16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F0F274EA-E0C9-D195-020F83BDA78A71BE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tarbes.fr ORG-0002 Mairie de Tarbes Service Commande Publique 11 rue André Fourcade, Tarbes Tarbes 65000 FRJ26 FRA 39048 CLAVERIE PASCAL LE MAIRE 0562444776 0562444777 marchespublics@mairie-tarbes.fr ORG-0003 MAIRIE DE TARBES 31329 11 rue André Fourcade Tarbes 65013 FRJ26 FRA F0F27520-AB31-F50D-CB40938E71797568 Service Commande Publique 0562444776 marchespublics@mairie-tarbes.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA F0F27535-E812-CB9D-00C4E419A604ADE3 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges Bp 952 103 bis, rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA F0F27564-ABC9-3EB0-24790B1E47F5F2C3 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5e07c02d-fa13-4af4-b893-fffed9ee95cb 7ec123bb-af79-4ae1-92ad-c0bccebedf74 2026-07-10+02:00 11:11:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://commandepublique.ha-py.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VSO001 PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 90470000 90470000 Sites de la Ville de Tarbes Tarbes 65000 FRJ26 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Certification amiante sous-section 4 (Ss4) en cours de validité délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac. L' entreprise devra fournir les attestations de formation à jour du personnel intervenant, accompagnées des modes opératoires et plans de prévention adaptés à chaque intervention slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false 1849464 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849464 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849464 4 Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 12:05:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1849464 PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 90470000 90470000 Sites de la Ville de Tarbes Tarbes 65000 FRJ26 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-69214 3.2.5 Mairie de Tarbes 2026-07-12 2026-08-24T12:00:00+02:00 2026-08-24 274 Prestations de services 366 Voirie et réseaux divers 65 PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES Avis de marché - Avis n° 26-69214 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-69214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tarbes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 7ec123bb-af79-4ae1-92ad-c0bccebedf74
Identifiant interne : 26VSO001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Ville de Tarbes
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1849464
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Ville de Tarbes
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Certification amiante sous-section 4 (Ss4) en cours de validité délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac. L' entreprise devra fournir les attestations de formation à jour du personnel intervenant, accompagnées des modes opératoires et plans de prévention adaptés à chaque intervention
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849464
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849464
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE TARBES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0F274EA-E0C9-D195-020F83BDA78A71BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Tarbes
Numéro d’enregistrement : 39048
Adresse postale : Service Commande Publique 11 rue André Fourcade, Tarbes
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : CLAVERIE PASCAL
Adresse électronique : marchespublics@mairie-tarbes.fr
Téléphone : 0562444776
Télécopieur : 0562444777
Adresse internet : http://www.tarbes.fr
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE TARBES
Numéro d’enregistrement : F0F27520-AB31-F50D-CB40938E71797568
Adresse postale : 11 rue André Fourcade
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-tarbes.fr
Téléphone : 0562444776
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : F0F27535-E812-CB9D-00C4E419A604ADE3
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : F0F27564-ABC9-3EB0-24790B1E47F5F2C3
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0557019751
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e07c02d-fa13-4af4-b893-fffed9ee95cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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