16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 5622fec2-0bfa-44d2-a31d-561f3fbb2eae 8e1ccab2-bfd8-4777-8926-18cfa2e5cefd 2026-07-10+02:00 11:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false CA2BM-2026-15 FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES supplies 1200000 44613800 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 50 quality Valeur technique - 1.1 caractéristiques techniques des bacs :30% - 1.2 caractéristiques des matériels et logiciel informatiques : 20% décomposés comme suit : - qualité et performance de l’équipement informatique, conditions de garantie assistance et maintenance : 15% - formation du personnel : 5% per-exa 40 price Prix des prestations jugé sur le montant du DQE per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement - 3.1 Capacité du candidat à intégrer des performances en matière de protection de l’environnement (taux de matière régénérée dans la composition des bacs, normes environnementales ISO ou équivalents … : 5% 3.2 Performance environnementale relative aux modalités de transport et chargement : 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES supplies true 1200000 44613800 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-69253 3.2.5 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois 2026-07-12 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 71 Conteneur, poubelles 62 FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Avis de marché - Avis n° 26-69253 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-69253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Identifiant de la procédure : 8e1ccab2-bfd8-4777-8926-18cfa2e5cefd
Identifiant interne : CA2BM-2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 1.1 caractéristiques techniques des bacs :30% - 1.2 caractéristiques des matériels et logiciel informatiques : 20% décomposés comme suit : - qualité et performance de l’équipement informatique, conditions de garantie assistance et maintenance : 15% - formation du personnel : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - 3.1 Capacité du candidat à intégrer des performances en matière de protection de l’environnement (taux de matière régénérée dans la composition des bacs, normes environnementales ISO ou équivalents … : 5% 3.2 Performance environnementale relative aux modalités de transport et chargement : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Montreuil
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : +33 321066666
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5622fec2-0bfa-44d2-a31d-561f3fbb2eae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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