16 https://www.ville-enghienlesbains.fr ORG-0001 Commune d'Enghien-les-Bains 57 rue du Général de Gaulle Enghien les Bains 95880 FR108 FRA 21950210100013 Service Achat Public +33 134284545 marchepublic@enghien95.fr https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 d36341c0-7712-4719-94a4-4adfc0d9abd5 f26b4e2e-2cec-4708-907a-de74a1af8637 2026-07-10+02:00 12:06:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 9521089ST26-021 PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE services Solution de base et variantes :Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec des franchises plus élevées) telles que décrites à l’article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu’une solution de base.. La réponse à la solution de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les limites contractuelles d’indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché ; -La couverture intégrale du risque ; -L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P. 66510000 66516000 66515000 FR108 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true 26-021 - DCE - V.08.07.26 sen-info restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Nature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Qualité de gestion des sinistres et du contrat ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i ORG-0001 ORG-0001 120 Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 17:30:00+02:00 false none none 1 Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ services DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante. true 66515000 FR108 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0002 allowed no-eu-funds false 26-021 - DCE - V.08.07.26 sen-info restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Nature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Qualité de gestion des sinistres et du contrat ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i ORG-0001 ORG-0001 120 Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-15+02:00 17:30:00+02:00 false none none 2 Assurance des responsabilités et risques annexes Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 € services DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante. true 66516000 FR108 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial. 26-69263 3.2.5 Commune d'Enghien-les-Bains 2026-07-12 2026-09-15T17:30:00+02:00 2026-09-15 20 Assurance 95 PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE Avis de marché - Avis n° 26-69263 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-69263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Description : PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Identifiant de la procédure : f26b4e2e-2cec-4708-907a-de74a1af8637
Identifiant interne : 9521089ST26-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Solution de base et variantes :Pour le lot n° 1 : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (avec un premier niveau de franchises) et à la variante n° 1 (Avec des franchises plus élevées) telles que décrites à l’article 27 du cahier des clauses techniques particulières. Pour le lot n° 2 : le dossier de consultation des entreprises ne prévoit qu’une solution de base.. La réponse à la solution de base pour les deux lots et , pour le lot n° 1, à la variante n° 1, ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les limites contractuelles d’indemnité, les exclusions et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché ; -La couverture intégrale du risque ; -L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique
Description : Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels susceptibles d’affecter les biens immobiliers et mobiliers de la Commune , y compris les équipements techniques, électroniques, électriques et informatiques, les garanties de bris machine, ainsi que les biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés dans le cadre de leurs activités, missions, manifestations ordinaires, événements culturels courants et dispositifs saisonniers Superficie totale du patrimoine communal : 136 000 m2 environ
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties – exclusions – plafonds d’indemnisation et montant des franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion des sinistres et du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943085?orgAcronyme=m1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : marchepublic@enghien95.fr
Téléphone : +33 134284545
Adresse internet : https://www.ville-enghienlesbains.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d36341c0-7712-4719-94a4-4adfc0d9abd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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