2.1
Procédure
Titre
:
RESTRUCTURATION DU COLLEGE France BLOCH SERAZIN A POITIERS
Description
:
L’objet de la présente consultation est un marché global de performance pour la restructuration et l’extension du collège France BLOCH SERAZIN à POITIERS (86000). Le marché comporte des objectifs contractuels de performance, définis notamment en matière de performance énergétique, de qualité de service, de disponibilité des installations, de maîtrise des consommations, de confort des usagers et d'incidence environnementale. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : • Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations • Étape 2 : Elaboration des offres d’un niveau APS et choix du titulaire
Identifiant de la procédure
:
5aa1073e-5a59-44f9-a841-496e9d1800fb
Identifiant interne
:
26DB004T
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l’article L2124-3-3° du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Ce marché global de performance, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique, afin de réhabiliter des bâtiments existants avec un objectif d’amélioration des performances énergétiques rendant nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : • Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations • Étape 2 : Elaboration des offres d’un niveau APS et choix du titulaire
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45214200
Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE