16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F3104C59-BA01-11BA-29A47374F72D3392 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.cavalaire.fr/ ORG-0002 Mairie de Cavalaire 109 avenue Gabriel Péri Cavalaire sur Mer 83240 FRL05 FRA 88246 M. le Maire 0494004800 acheteur.public@cavalaire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA F3104C7F-0C81-9DFD-AE52742B4629EA78 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA F3104C90-A6E4-799A-55EB668B113EB7E8 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr false ORG-0005 Commune de Cavalaire-sur-Mer Cavalaire-sur-Mer 83240 FRL05 FRA F3104CA1-D4B8-4A96-DC7B4CA3543FD022 0494004800 acheteur.public@cavalaire.fr false ORG-0006 Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer Cavalaire-sur-Mer 83240 FRL05 FRA F3104CB0-A949-07B6-1CB5CC4F4D69B3B6 0494004800 acheteur.public@cavalaire.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ab4894e6-910c-4227-bc03-6c86056de284 9fba2cef-f0c9-4631-8bee-334e211a1270 2026-07-10+02:00 12:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0005 https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document open false 2026 08 AO Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines supplies Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : _ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : _ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant 1400000 30199770 30199770 Mairie de Cavalaire-sur-Mer Cavalaire-sur-Mer 83240 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1847337 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847337 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 80 quality Valeur technique per-exa 20 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847337 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de cavalaire sur mer Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de cavalaire sur mer supplies Montant maximum : 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché 30199770 30199770 Mairie de Cavalaire-sur-Mer Cavalaire-sur-Mer 83240 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-69276 3.2.5 Mairie de Cavalaire 2026-07-12 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 416 Titres restaurant 83 Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer Avis de marché - Avis n° 26-69276 du 09/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-69276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavalaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cavalaire-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines
Identifiant de la procédure : 9fba2cef-f0c9-4631-8bee-334e211a1270
Identifiant interne : 2026 08 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Ville : Cavalaire-sur-Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : _ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : _ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de cavalaire sur mer
Description : Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de cavalaire sur mer
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Ville : Cavalaire-sur-Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847337
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847337
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F3104C59-BA01-11BA-29A47374F72D3392
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cavalaire
Numéro d’enregistrement : 88246
Adresse postale : 109 avenue Gabriel Péri
Ville : Cavalaire sur Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : 0494004800
Adresse internet : https://www.cavalaire.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : F3104C7F-0C81-9DFD-AE52742B4629EA78
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : F3104C90-A6E4-799A-55EB668B113EB7E8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : F3104CA1-D4B8-4A96-DC7B4CA3543FD022
Ville : Cavalaire-sur-Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : 0494004800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : F3104CB0-A949-07B6-1CB5CC4F4D69B3B6
Ville : Cavalaire-sur-Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : 0494004800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab4894e6-910c-4227-bc03-6c86056de284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>