16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F5358D12-0525-F56D-87D8AE1739CCC061 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hnfc.fr ORG-0002 HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans Belfort 90015 FRC24 FRA 80510 MATHIS PASCAL Directeur général 0384983000 dir-generale@hnfc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA F5358D41-C0AA-EC0C-6E867F82815650D2 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA F5358D57-05BC-C744-ED63F89A911EA02A 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e243f225-ea71-4dac-ab17-1dacb1e21d75 a9203fc2-10a9-4ff6-8ace-f34d4fe4e953 2026-07-10+02:00 13:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false GHT-2026-025 La fourniture d'endoprothèses coronaires au profit de l'HNFC Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance suite déclaration sans suites de la procédure GHT-2025-033. Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL, elles sont fournies à titre indicatif. Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté et ses annexes en tant qu'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'Hôpital Nord Franche Comté, pouvoir adjudicateur supplies Aucun échantillon n'est demandé au moment de la remise des offres. Après la date limite de remise des offres, afin de permettre l'appréciation technique du produit proposé, des essais pourront être mis en place uniquement pour le lot 1. Chaque candidat bénéficiera d'une période d'essais d'une semaine avec mise en place d'un dépôt temporaire entre le 05/10/2026 et le 20/11/2026. Les essais seront faits à titre gratuit. Aucune facturation ne pourra être faite à l'issue des essais. Pendant toute la durée du marché, des actions d'information et de formation seront assurées par les fournisseurs retenus auprès de la Pharmacie, du corps médical et des personnels pour optimiser l'utilisation et le bon usage des dispositifs médicaux, dans l'objectif de maîtriser les dépenses et les risques. Les pharmaciens doivent être informés de toute modification apportée à un produit et de toute innovation dans ce domaine 7656800 33184500 33184500 Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval Trévenans 90400 FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1849552 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849552 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849552 10 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 880 000,00 Euro(s) H.T supplies 3800000 33184500 33184500 Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval Trévenans 90400 FRC24 FRA 2027-02-01+01:00 48 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à date de notification si celle-ci est postérieure LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1849552 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849552 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849552 10 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 200,00 Euro(s) H.T supplies 28400 33184500 33184500 Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval Trévenans 90400 FRC24 FRA 2027-02-01+01:00 48 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à date de notification si celle-ci est postérieure 26-69342 3.2.5 HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE 2026-07-12 2026-09-10T12:00:00+02:00 2026-09-10 159 Implants 284 Prothèses 329 Stimulateurs cardiaques 90 La fourniture d'endoprothèses coronaires au profit de l'HNFC Avis de marché - Avis n° 26-69342 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-69342
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La fourniture d'endoprothèses coronaires au profit de l'HNFC
Description : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance suite déclaration sans suites de la procédure GHT-2025-033. Les quantités énoncées dans le catalogue des besoins - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL, elles sont fournies à titre indicatif. Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté et ses annexes en tant qu'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'Hôpital Nord Franche Comté, pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : a9203fc2-10a9-4ff6-8ace-f34d4fe4e953
Identifiant interne : GHT-2026-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval
Ville : Trévenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,656,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucun échantillon n'est demandé au moment de la remise des offres. Après la date limite de remise des offres, afin de permettre l'appréciation technique du produit proposé, des essais pourront être mis en place uniquement pour le lot 1. Chaque candidat bénéficiera d'une période d'essais d'une semaine avec mise en place d'un dépôt temporaire entre le 05/10/2026 et le 20/11/2026. Les essais seront faits à titre gratuit. Aucune facturation ne pourra être faite à l'issue des essais. Pendant toute la durée du marché, des actions d'information et de formation seront assurées par les fournisseurs retenus auprès de la Pharmacie, du corps médical et des personnels pour optimiser l'utilisation et le bon usage des dispositifs médicaux, dans l'objectif de maîtriser les dépenses et les risques. Les pharmaciens doivent être informés de toute modification apportée à un produit et de toute innovation dans ce domaine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif
Description : Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire à libération de principe actif<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 880 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval
Ville : Trévenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849552
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849552
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE
Description : Endoprothèse coronaire sertie sur ballon de dilatation coronaire recouvert d'une membrane en PTFE<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 200,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184500 Endoprothèses coronariennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital Nord Franche Comté 100 route de Moval
Ville : Trévenans
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849552
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849552
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F5358D12-0525-F56D-87D8AE1739CCC061
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 80510
Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville : Belfort
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MATHIS PASCAL
Adresse électronique : dir-generale@hnfc.fr
Téléphone : 0384983000
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F5358D41-C0AA-EC0C-6E867F82815650D2
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F5358D57-05BC-C744-ED63F89A911EA02A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e243f225-ea71-4dac-ab17-1dacb1e21d75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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