5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DECONTAMINATION DES VEHICULES POLLUES AU PFAS ET ELIMINATION DES EFFLUENTS DE TRAITEMENT PAR MINERALISATION
Description
:
Le contrat porte sur l'exécution de prestations de décontamination (dans les locaux de la personne publique ou dans ceux de l'industriel) de véhicules pollués au PFAS et d'élimination des effluents de traitement par minéralisation pour les besoins des membres du groupement de commandes participants à cet acte d’achat et rappelé en page de garde du présent document. Cette solution permet de minimiser les rejets dans l'atmosphère et garantie une pollution moindre que par incinération.
Identifiant interne
:
6006NSFN00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90743000
Services liés à la pollution par des matières toxiques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Achat innovant
Description
:
La consultation est passée dans le respect des dispositions du 3° de l’article R. 2123-3 du Code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour motif d’exclusivité (seul l’opérateur économique sollicité peut procéder en l’exécution des prestations, ce dernier possédant les droits de propriété intellectuelle de la solution déployée).
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Sans Objet
Description
:
sans objet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard, suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard, suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de poitiers
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (17)