16 https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Direction des Achats et de la Commande Publique +33 549384938 unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 85d8ec02-da2e-4d3f-83ca-50375f591c17 f9778a1d-2234-484a-9d37-7afa96932f2b 2026-07-10+02:00 14:43:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026L000S03540 CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE services Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. / Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R/ 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. / Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. 6000000 79952000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609505?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE per-exa 50 quality Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : qualité et pertinence de la réponse apportée au cas pratique" valant pour 30% de la note finale - "Sous-critère 2 : Adéquation et pertinence des moyens humains dédiés à l'accord-cadre" valant pour 20% de la note finale per-exa 10 quality Critère 3 : Pertinence de la démarche de développement durable mise en oeuvre basé sur la réponse apportée au questionnaire de performance environnementale et sociale ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609505?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 0 CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE services Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 € HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 1 an). Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 000 000 € HT. / Le présent marché comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf CCTP et CCAP). true 6000000 79952000 FRI12 FRA 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois). 26-69432 3.2.5 Région Nouvelle-Aquitaine 2026-07-12 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-08-31 445 Evénementiel 33 CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Avis de marché - Avis n° 26-69432 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-69432
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant de la procédure : f9778a1d-2234-484a-9d37-7afa96932f2b
Identifiant interne : 2026L000S03540
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. / Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R/ 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. / Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 € HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 1 an). Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 000 000 € HT. / Le présent marché comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf CCTP et CCAP).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : qualité et pertinence de la réponse apportée au cas pratique" valant pour 30% de la note finale - "Sous-critère 2 : Adéquation et pertinence des moyens humains dédiés à l'accord-cadre" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence de la démarche de développement durable mise en oeuvre basé sur la réponse apportée au questionnaire de performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609505?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609505?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 549384938
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85d8ec02-da2e-4d3f-83ca-50375f591c17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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