Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69436 du 10/07/2026

700000 RES-0001 selec-w TEN-0001 700000 t-esubm 13 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LABRENNE CON-0001 2026-05-13+02:00 2026-05-27+02:00 false ORG-0001 PRA014552 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Ministères sociaux Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 Bureau des procédures de commande publique 00 00 00 00 00 DFAS-DADD-BPCP@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 EDS Groupe LABRENNE 5 AVENUE HENRI COLIN GENNEVILLIERS 92230 FR105 FRA 32409588400056 06 47 55 25 53 service.commercial@labrenne.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d446e4d8-3197-478d-a1ae-4da8db2e1606 be22b22c-a71a-4633-95b9-c185528b240d 2026-07-10+02:00 14:49:31.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 865017-2025 false PRA014552 Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux. Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux. services Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande. 700000 8350000 90911000 14, Avenue Duquesne Paris 75007 FR101 FRA 8 rue François Ory Montrouge 92120 FR105 FRA 78, rue Olivier-de-Serres Paris 75015 FR101 FRA 14, Avenue Duquesne Malakoff 92240 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Critère 1 - Prix des prestations / Montant des 3 DPGF (Montant annuel pour l’Ensemble du périmètre) + DQE per-exa 5 price Critère 1 - Prix des prestations / Montant du BPP – sur la base du cas pratique per-exa 22 quality Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains, matériels et produits per-exa 12 quality Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 2: Liste, nombre et caractéristiques des matériels et produits per-exa 16 quality Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 3: Méthodologie organisationnelle dont suivi de la qualité des prestations per-exa 5 quality Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 1: Accompagnement sur le volet humain per-exa 5 quality Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 2: Les matériels, produits et autres solutions limitant l'impact environnemental Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req, no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none PRA014552 Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux. services none 350000 90911000 Paris FR101 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-69436

25-142103 3.2.5 Ministères sociaux EDS Groupe LABRENNE 2026-07-12 2026-12-31 239 Nettoyage de locaux 75 92 95 93 94 91 78 77 Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69436 du 10/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 95, 93, 94, 91, 78, 77

Annonce n° 26-69436

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Description : Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Identifiant de la procédure : be22b22c-a71a-4633-95b9-c185528b240d

Avis précédent : 865017-2025

Identifiant interne : PRA014552

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Duquesne

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue François Ory

Ville : Montrouge

Code postal : 92120

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78, rue Olivier-de-Serres

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, Avenue Duquesne

Ville : Malakoff

Code postal : 92240

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux

Description : Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Identifiant interne : PRA014552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 - Prix des prestations / Montant des 3 DPGF (Montant annuel pour l’Ensemble du périmètre) + DQE