16 false false ORG-0001 CHU BESANCON FRANCHE COMTE 3 Boulevard Alexandre Fleming BESANCON 25000 FRC21 FRA 26250176000264 0381218757 dtp@chu-besancon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Besançon 30 RUE CHARLES NODIER BESANCON 25000 FRC21 FRA 172 500 050 00015 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 706f3067-b7a2-4d32-a51c-67708e611997 06edb104-c854-4913-94db-e9ed77bfb9d2 2026-07-10+02:00 14:55:17.65+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_16_GHT_MOE_ADDICTOLOGIE_SY MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie. services 71300000 FRC22 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_16_GHT_MOE_ADDICTOLOGIE_SY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie. services 71300000 FRC22 FRA 3 26-69442 3.2.5 CHU BESANCON FRANCHE COMTE 2026-07-12 2026-09-14T12:00:00+01:00 2026-09-14 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 21 25 39 67 68 69 75 89 marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie. Avis de marché - Avis n° 26-69442 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 67, 68, 69, 75, 89
Annonce n° 26-69442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU BESANCON FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE
Description : Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie.
Identifiant de la procédure : 06edb104-c854-4913-94db-e9ed77bfb9d2
Identifiant interne : 2026_16_GHT_MOE_ADDICTOLOGIE_SY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE
Description : Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU BESANCON FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 26250176000264
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Fleming
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : dtp@chu-besancon.fr
Téléphone : 0381218757
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 706f3067-b7a2-4d32-a51c-67708e611997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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