16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F9813D79-ABF1-BEA2-F4C45384332F663E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA F9813DA4-FC22-A26D-4FC790ED3AD2A5B1 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA F9813DDD-ADAE-70F2-EBA63C8F1F160EB3 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA F9813DF2-A43F-BCC3-C4B6728253442E62 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 869ed554-d876-402d-ac68-8418a2777338 662ef68d-b762-4620-8bf7-a0bbed7a42ed 2026-07-10+02:00 15:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26FT-DACP-0429-S Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots Les présents accords-cadres portent sur des travaux de charpente bois / couverture / bardage (lot 1), étanchéité (lot 2), carrelage et revêtement muraux (lot 3) et sols souples (lot 4), dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant des bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon) works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction. La date de démarrage du marché 01/10/2026 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 12.2 du Ccap commun à tous les lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10 du Ccap. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 50 points est composé de 2 sous-critères (Sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points / Sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif non contractuel masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 20 points); -le critère Organisation, qualifications et expérience noté sur 40 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Pour les lots n°1, 2 et 3 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation 2076050 45432111 45261100 45261210 45431200 LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années not-allowed no-eu-funds true Premier semestre 2030 not-allowed 1845661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 1 Charpente bois/ couverture/ bardage Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon works La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution ( 2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 618750 45432111 45262650 45261100 45261210 45431200 2026-10-01+02:00 24 1 L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années not-allowed no-eu-funds true Premier semestre 2030 not-allowed 1845661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 2 Etanchéité Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon works La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution ( 2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 454150 45432111 45261420 45261100 45261210 45431200 2026-10-01+02:00 24 1 L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0003 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années not-allowed no-eu-funds true Premier semestre 2030 not-allowed 1845661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 3 Carrelage et revêtements muraux Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon works La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 166 666,67 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 666 666,67 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 379400 45432111 45430000 45261100 45261210 45431200 2026-10-01+02:00 24 1 L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0004 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années not-allowed no-eu-funds true Premier semestre 2030 not-allowed 1845661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 4 Sols souples Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon works La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 623750 45432111 45432111 45261100 45261210 45431200 2026-10-01+02:00 24 1 L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-69463 3.2.5 Ville de Toulon 2026-07-12 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-09-23 57 Charpente 117 Etanchéité 53 Carrelage 308 Revêtements de sols 83 Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots Avis de marché - Avis n° 26-69463 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-69463
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots
Description : Les présents accords-cadres portent sur des travaux de charpente bois / couverture / bardage (lot 1), étanchéité (lot 2), carrelage et revêtement muraux (lot 3) et sols souples (lot 4), dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant des bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)
Identifiant de la procédure : 662ef68d-b762-4620-8bf7-a0bbed7a42ed
Identifiant interne : 26FT-DACP-0429-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,076,050 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction. La date de démarrage du marché 01/10/2026 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 12.2 du Ccap commun à tous les lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10 du Ccap. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 50 points est composé de 2 sous-critères (Sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points / Sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif non contractuel masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 20 points); -le critère Organisation, qualifications et expérience noté sur 40 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Pour les lots n°1, 2 et 3 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Charpente bois/ couverture/ bardage
Description : Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 618,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution ( 2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etanchéité
Description : Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,150 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution ( 2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Carrelage et revêtements muraux
Description : Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 379,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 166 666,67 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 666 666,67 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Sols souples
Description : Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 623,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9813D79-ABF1-BEA2-F4C45384332F663E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : F9813DA4-FC22-A26D-4FC790ED3AD2A5B1
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : F9813DDD-ADAE-70F2-EBA63C8F1F160EB3
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : F9813DF2-A43F-BCC3-C4B6728253442E62
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 869ed554-d876-402d-ac68-8418a2777338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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