16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F9822B4C-F04A-AFD1-8F343486C2E81C5E +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.paysdecraon.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays de Craon 1, Rue de Buchenberg Craon 53400 FRG03 FRA 82601 LANGOUET Christophe Président 0243068284 commande.publique@paysdecraon.fr ORG-0003 Communauté de communes du Pays de Craon 1, Rue de Buchenberg Craon 53400 FRG03 FRA F9822B77-C547-8782-D16E48EE5B4CE88D VERDON FOURMI Lucille 0243068284 contact@paysdecraon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA F9822B89-B872-9F10-ACDC9F59B1832945 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA F9822BA3-EBC9-46F1-09FB724300B8D9BC 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false ORG-0006 Communauté de Communes du Pays de Craon Communauté de Communes du Pays de Craon 1 Rue De Buchenberg Craon 53400 FRG03 FRA F9822BC0-A5E2-FD20-CF8DFCECBB22AAF5 0243068284 commande.publique@paysdecraon.fr false ORG-0007 Centre Intercommunal d'Action Sociale Cias 29 Rue De La Liberation, null Craon 53400 FRG03 FRA F9822BDC-EA71-2917-21652E121E4E99AE 0243068284 commande.publique@paysdecraon.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f2f9b82e-bc35-4c98-b15e-b50fde537c40 c653195c-a1c0-445e-99bf-cb87c3fb1e9e 2026-07-10+02:00 15:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0006 https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document open false 2027CCPC001 Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 1832000 66133000 66133000 Communauté de Communes du Pays de Craon Craon 53400 FRG03 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1845751 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845751 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845751 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Craon false 1 fa-wo-rc none S-PF-1845751 Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 1832000 66133000 66133000 Communauté de Communes du Pays de Craon Craon 53400 FRG03 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-69465 3.2.5 Communauté de communes du Pays de Craon 2026-07-12 2026-08-20T12:00:00+02:00 2026-08-20 416 Titres restaurant 53 Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon Avis de marché - Avis n° 26-69465 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-69465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Craon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : c653195c-a1c0-445e-99bf-cb87c3fb1e9e
Identifiant interne : 2027CCPC001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Craon
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,832,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Craon et du CIAS du Pays de Craon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1845751
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Craon
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,832,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 09:00
Lieu : Craon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Craon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9822B4C-F04A-AFD1-8F343486C2E81C5E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : 82601
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : LANGOUET Christophe
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Adresse internet : https://www.paysdecraon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : F9822B77-C547-8782-D16E48EE5B4CE88D
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : VERDON FOURMI Lucille
Adresse électronique : contact@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F9822B89-B872-9F10-ACDC9F59B1832945
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F9822BA3-EBC9-46F1-09FB724300B8D9BC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : F9822BC0-A5E2-FD20-CF8DFCECBB22AAF5
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Craon 1 Rue De Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : F9822BDC-EA71-2917-21652E121E4E99AE
Adresse postale : Cias 29 Rue De La Liberation, null
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2f9b82e-bc35-4c98-b15e-b50fde537c40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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