5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Description
:
Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Identifiant interne
:
202605_FS_AO_ARS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
tranches optionnelles cf. documents du marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 rue du Pen Duick II
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
66,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Taux de cotisations proposés
Description
:
Produit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Réserves et niveaux d'indemnisation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens de gestion proposés
Description
:
Gestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Maitrise financière du dispositif
Description
:
Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité des autres prestations et services associés
Description
:
Accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171759
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF