480000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 0 true false no TPA-0001 LOT-0001 MA26F07 CON-0001 2026-06-09+02:00 2026-06-26+02:00 MA26F07 TEN-0001 TPA-0001 TOTALENERGIES MARKETING France ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs ORG-0002 Commune de Limeil-Brévannes VAL DE MARNE / Commande publique LIMEIL-BREVANNES 94450 FR107 FRA 219 400 447 00013 Service commande publique 0145107657 commandepublique@limiel.fr large ORG-0005 TOTALENERGIES MARKETING France 562 Avenue du Parc de l’Ile NANTERRE 92029 FR105 FRA 53168044500024 ORG-0004 Tribunal Administratif de Melun 77000 Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 766296a3-e3e8-4d79-a55d-09467e14ba3b b0a1c0b9-9fac-49c4-b40d-dac0faccefaa 2026-07-10+02:00 15:31:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0002 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open c58dbcd1-9786-4244-a103-b929f17fdc7b-01 false MA26F07 Fourniture de carburants et de services associés Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules. supplies Cf RC 0.00 30163000 09132000 09132100 09134200 LIMEIL-BREVANNES 94450 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix( 60 points) Valeur technique (40 points) 0 0 0 price Prix quality Valeur technique Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77068 MELUN ORG-0004 ORG-0004 false false buyer-categories Collectivité territoriale (commune) none fa-wo-rc 1 Fourniture de carburants et de services associés Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules. supplies 480000 30163000 09132000 09132100 09134200 Limeil Brevannes 94450 FR107 FRA 48 3 2000-01-01Z 26-69517 26-37537 3.2.5 Commune de Limeil-Brévannes TOTALENERGIES MARKETING France 2026-07-12 2027-01-11 52 Carburant, hydrocarbure 94 91 92 Fourniture de carburants et de services associés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69517 du 10/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 91, 92
Annonce n° 26-69517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Limeil-Brévannes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et de services associés
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules.
Identifiant de la procédure : b0a1c0b9-9fac-49c4-b40d-dac0faccefaa
Avis précédent : c58dbcd1-9786-4244-a103-b929f17fdc7b-01
Identifiant interne : MA26F07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMEIL-BREVANNES
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants et de services associés
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limeil Brevannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix( 60 points) Valeur technique (40 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Collectivité territoriale (commune)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77068 MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Offre :
Identifiant de l’offre : MA26F07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA26F07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 26/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Limeil-Brévannes
Numéro d’enregistrement : 219 400 447 00013
Département : VAL DE MARNE / Commande publique
Ville : LIMEIL-BREVANNES
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@limiel.fr
Téléphone : 0145107657
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de l’Ile
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 77000
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 766296a3-e3e8-4d79-a55d-09467e14ba3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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