16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 6ae2f46d-b3b6-4f95-8b0c-7893680ed7d3 63bcc848-1241-44f3-b425-1deeedc62052 2026-07-10+02:00 15:58:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 71260089 Maîtrise d’oeuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. services 71300000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R.21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Territoire de la Métropole Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 71260089 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510581?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Conjoint none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Prix per-exa 45 quality Sous-critère A : Pertinence de la note de compréhension de la solution technique du programme : 60 % Sous-critère B : Pertinence de la note de revue des contraintes spécifiques du projet et les aspects méthodologiques permettant d’y faire face : 40 % Valeur technique per-exa 5 quality Sous-critère A : Pertinence de la réflexion sur la démarche environnementale dans la conception des ouvrages projetés : 100 % Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510581?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:30:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique, date prévisionnelle false none none 0 Maîtrise d’oeuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille. La mission de maîtrise d’œuvre assurera la conception et le suivi des travaux. Des missions complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la prestation intellectuelle y sont associées (documents d’urbanisme, dossiers réglementaires et environnementaux, coordination). Il s’agit de créer un volume de stockage de 50 000 m3 dans l’émissaire 1 en aval du bassin Ganay à Marseille services La durée est estimative. L'estimation s'entend sur toute la durée du marché. true 1153000 71300000 Territoire de la métropole Marseille 13009 FRL04 FRA 2027-02-02+01:00 108 26-69552 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-07-12 2026-10-05T12:30:00+02:00 2026-10-05 118 Etude 13 Maîtrise d’oeuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille Avis de marché - Avis n° 26-69552 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-69552
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d’oeuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 63bcc848-1241-44f3-b425-1deeedc62052
Identifiant interne : 71260089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R.21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’oeuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour le stockage des eaux unitaires dans le premier émissaire en aval du bassin Ganay à Marseille. La mission de maîtrise d’œuvre assurera la conception et le suivi des travaux. Des missions complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la prestation intellectuelle y sont associées (documents d’urbanisme, dossiers réglementaires et environnementaux, coordination). Il s’agit de créer un volume de stockage de 50 000 m3 dans l’émissaire 1 en aval du bassin Ganay à Marseille
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2027
Durée : 108 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,153,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée est estimative. L'estimation s'entend sur toute la durée du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère A : Pertinence de la note de compréhension de la solution technique du programme : 60 % Sous-critère B : Pertinence de la note de revue des contraintes spécifiques du projet et les aspects méthodologiques permettant d’y faire face : 40 %
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère A : Pertinence de la réflexion sur la démarche environnementale dans la conception des ouvrages projetés : 100 %
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510581?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510581?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique, date prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ae2f46d-b3b6-4f95-8b0c-7893680ed7d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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