16 true ORG-0001 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) 6, Rue Elsa Triolet Montreuil 93100 FR106 FRA 78462143500048 Département Achat Ucanss 01 45 38 81 20 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900012 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a9c3d741-8e2a-4593-b430-c8c353e55d8f 269f19c3-1d47-48b2-8cf9-c88ce3e6fca2 2026-07-10+02:00 16:00:36.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure. Seules les candidatures sont examinées . L'UCANSS, pouvoir adjudicateur, est un organisme de droit privé qui poursuit une mission de service public. La technique d'achat retenu est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD), en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le présent SAD est un processus entièrement électronique. Il est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques fondés sur le présent SAD sont passés par l'UCANSS pour répondre à ses besoins propres, ainsi qu'à ceux des organismes bénéficiaires du dispositif. Sur le plan du périmètre, il s'agit d'un SAD mutualisé. Il s'inscrit dans un cadre interbranche et inter régime et a vocation a répondre aux besoins de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, qui fixe le périmètre de la centrale d'achat de l'UCANSS. Le SAD est subdivisé en catégories listées dans le document intitulé CCME (Caractéristiques d'exécution du Système d'Acquisition Dynamique) : catégorie 1 PC fixes et accessoires associés, catégorie 2 PC portables et accessoires associés, catégorie 3 écrans et accessoires associés, catégorie 4 matériels reconditionnés et accessoires associés. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du présent SAD sont des accords-cadres mono-attributaires ou multi-attributaire, allotis ou non allotis. Ils peuvent être à prix forfaitaires, à prix unitaires et/ou à prix mixte. Le montant de chaque marché spécifique sera défini lors de leur passation. La lettre d’invitation à soumissionner, transmise via le profil acheteur PLACE, de chaque marché spécifique précisera ses différents éléments. Les opérateurs économiques peuvent, à tout moment pendant la durée de validité du SAD, compléter ou modifier leur candidature. À ce titre, ils peuvent: retirer une ou plusieurs catégories auxquelles ils ont préalablement été admis (1), ajouter une ou plusieurs catégories pour lesquelles ils sollicitent leur admission, sous réserve, toutefois, de satisfaire aux conditions minimales de participation (2). L’opérateur économique souhaitant participer aux mises en concurrence des marchés spécifiques d’autres catégories que celles pour laquelle ou lesquelles il a été d’ores et déjà admis, doit au préalable déposer un nouveau dossier de candidature, précisant la ou les catégories complémentaires auxquelles il souhaite être admis. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre des offres en vue de l’obtention de ces marchés spécifiques, pour la ou les catégories où ils se sont positionnés. La mise en concurrence s’opère donc de manière restreinte, uniquement entre les opérateurs admis à intégrer le SAD. Au regard des besoins exprimés par l’UCANSS, les critères d’attribution du ou des marchés spécifiques sont fixés dans l’invitation à soumissionner en fonction des critères pondérés suivants : - Financier : de 50 % à 85 %, - Technique : de 5 % à 40 %, - RSE : de 5 % à 40 % . Conformément à l’article R. 2162-51 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de préciser tout ou partie des critères financiers, techniques et RSE dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique, le cas échéant. L'invitation à soumissionnaire peut prévoir la faculté de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles ( précision de l'onglet BT-63) open false UCANSS_26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées supplies Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique. Copie de sauvegarde : le candidat dispose de la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde de son offre, de manière électronique, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Idem, il dispose également de la possibilité d’adresser sa copie de sauvegarde par voie postale. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l’adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation n° UCANSS_ 26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR 30200000 anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028659?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028659?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 8 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2034-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 true Précision : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des matériels et prestations de l’ensemble des catégories, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-57 et suivants du Code de la commande publique. buyer-categories none dps-list UCANSS_26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées supplies Quantités estimatives : a titre indicatif et non contractuel, les volumes prévisionnels annuels sont estimés à : - 20 000 pc portables, 5000 écrans, 1400 PC fixes. La durée de validité du SAD court à compter de la date de sa notification, entendue comme la date à laquelle le premier opérateur économique est admis dans le SAD quelle que soit la catégorie. La durée de validité du SAD s’entend de la période durant laquelle l’acheteur peut passer et conclure des marchés spécifiques. Le SAD est conclu pour une durée de 8 ans ferme. La durée des marchés spécifiques n’est pas fixée dans le SAD. Elle sera fixée dans les pièces contractuelles de chaque marché spécifique. Date Limite de Réception des Candidatures (DLRC) avant le lancement du premier marché spécifique : 4 septembre 2026 à 12h00. Questions relatives à la consultation : au plus tard 8 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidature (DLRC) -> soit le 28 août à 12h00. Modification de détail des Documents de la Consultation : au plus tard 6 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidatures (DLRC) -> soit le 31 août 2026. L’UCANSS ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du SAD (cf. Article R. 2162-45 du Code de la commande publique). true 30200000 anyw-cou FRA 8 26-69557 3.2.5 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) 2026-07-12 2034-09-14T12:00:00.000+02:00 2034-09-14 162 Informatique (matériel) 93 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-69557 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-69557
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Description : Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Identifiant de la procédure : 269f19c3-1d47-48b2-8cf9-c88ce3e6fca2
Identifiant interne : UCANSS_26SAD03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure. Seules les candidatures sont examinées . L'UCANSS, pouvoir adjudicateur, est un organisme de droit privé qui poursuit une mission de service public. La technique d'achat retenu est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD), en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le présent SAD est un processus entièrement électronique. Il est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques fondés sur le présent SAD sont passés par l'UCANSS pour répondre à ses besoins propres, ainsi qu'à ceux des organismes bénéficiaires du dispositif. Sur le plan du périmètre, il s'agit d'un SAD mutualisé. Il s'inscrit dans un cadre interbranche et inter régime et a vocation a répondre aux besoins de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, qui fixe le périmètre de la centrale d'achat de l'UCANSS. Le SAD est subdivisé en catégories listées dans le document intitulé CCME (Caractéristiques d'exécution du Système d'Acquisition Dynamique) : catégorie 1 PC fixes et accessoires associés, catégorie 2 PC portables et accessoires associés, catégorie 3 écrans et accessoires associés, catégorie 4 matériels reconditionnés et accessoires associés. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du présent SAD sont des accords-cadres mono-attributaires ou multi-attributaire, allotis ou non allotis. Ils peuvent être à prix forfaitaires, à prix unitaires et/ou à prix mixte. Le montant de chaque marché spécifique sera défini lors de leur passation. La lettre d’invitation à soumissionner, transmise via le profil acheteur PLACE, de chaque marché spécifique précisera ses différents éléments. Les opérateurs économiques peuvent, à tout moment pendant la durée de validité du SAD, compléter ou modifier leur candidature. À ce titre, ils peuvent: retirer une ou plusieurs catégories auxquelles ils ont préalablement été admis (1), ajouter une ou plusieurs catégories pour lesquelles ils sollicitent leur admission, sous réserve, toutefois, de satisfaire aux conditions minimales de participation (2). L’opérateur économique souhaitant participer aux mises en concurrence des marchés spécifiques d’autres catégories que celles pour laquelle ou lesquelles il a été d’ores et déjà admis, doit au préalable déposer un nouveau dossier de candidature, précisant la ou les catégories complémentaires auxquelles il souhaite être admis. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre des offres en vue de l’obtention de ces marchés spécifiques, pour la ou les catégories où ils se sont positionnés. La mise en concurrence s’opère donc de manière restreinte, uniquement entre les opérateurs admis à intégrer le SAD. Au regard des besoins exprimés par l’UCANSS, les critères d’attribution du ou des marchés spécifiques sont fixés dans l’invitation à soumissionner en fonction des critères pondérés suivants : - Financier : de 50 % à 85 %, - Technique : de 5 % à 40 %, - RSE : de 5 % à 40 % . Conformément à l’article R. 2162-51 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de préciser tout ou partie des critères financiers, techniques et RSE dans le dossier de consultation de chaque marché spécifique, le cas échéant. L'invitation à soumissionnaire peut prévoir la faculté de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles ( précision de l'onglet BT-63)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique. Copie de sauvegarde : le candidat dispose de la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde de son offre, de manière électronique, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Idem, il dispose également de la possibilité d’adresser sa copie de sauvegarde par voie postale. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l’adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation n° UCANSS_ 26SAD03 Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées NE PAS OUVRIR
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Description : Fourniture de matériels informatiques bureautiques auprès des organismes de Sécurité sociale ainsi que les accessoires et prestations associées
Identifiant interne : UCANSS_26SAD03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Quantités estimatives : a titre indicatif et non contractuel, les volumes prévisionnels annuels sont estimés à : - 20 000 pc portables, 5000 écrans, 1400 PC fixes. La durée de validité du SAD court à compter de la date de sa notification, entendue comme la date à laquelle le premier opérateur économique est admis dans le SAD quelle que soit la catégorie. La durée de validité du SAD s’entend de la période durant laquelle l’acheteur peut passer et conclure des marchés spécifiques. Le SAD est conclu pour une durée de 8 ans ferme. La durée des marchés spécifiques n’est pas fixée dans le SAD. Elle sera fixée dans les pièces contractuelles de chaque marché spécifique. Date Limite de Réception des Candidatures (DLRC) avant le lancement du premier marché spécifique : 4 septembre 2026 à 12h00. Questions relatives à la consultation : au plus tard 8 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidature (DLRC) -> soit le 28 août à 12h00. Modification de détail des Documents de la Consultation : au plus tard 6 jours calendaires avant la Date Limite de Remise des premières Candidatures (DLRC) -> soit le 31 août 2026. L’UCANSS ne peut examiner aucun dossier de candidature déposé moins de 10 jours ouvrables avant la date de fin de validité du SAD (cf. Article R. 2162-45 du Code de la commande publique).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028659?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028659?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2034 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : oui
Description : Précision : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des matériels et prestations de l’ensemble des catégories, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-57 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Adresse postale : 6, Rue Elsa Triolet
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Département Achat Ucanss
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 01 45 38 81 20
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900012
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9c3d741-8e2a-4593-b430-c8c353e55d8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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