2.1
Procédure
Titre
:
Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à vocation Intercommunale-.
Description
:
La présente consultation concerne un concours restreint organisé, par la Métropole du Grand Nancy, en vue de choisir le ou les lauréats habilités à entrer en négociation pour le marché de maitrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence en vue de la construction d’une cuisine centrale intercommunale. Marché de maîtrise d’œuvre portant sur les études et les travaux de la construction de la nouvelle cuisine centrale. Type d'opération: construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Le projet est porté, dans un premier temps, par un groupement de commandes réunissant 10 communes de la Métropole du Grand Nancy. À terme, la maîtrise d’ouvrage sera assurée par une Société Publique Locale (SPL) dédiée, associant plusieurs communes (dont celles du groupement de commandes) de la Métropole du Grand Nancy ainsi que d’autres acteurs publics souhaitant s’inscrire dans cette démarche. Procédure menée par la Métropole en application de l'article L.5211-4-4 du CGCT. Cette opération s’inscrit dans un contexte de renouvellement des équipements de restauration collective du territoire. La création de cette nouvelle cuisine centrale vise à moderniser et mutualiser l’outil de production de la restauration collective à l’échelle intercommunale. Elle permettra aux collectivités partenaires de disposer d’un équipement performant, répondant aux exigences actuelles en matière de qualité alimentaire, d’approvisionnement local, de sécurité sanitaire et de transition environnementale. Enveloppe financière prévisionnelle pour l’opération (études et travaux) : 12 600 000 € HT, soit 15 120 000€ TTC, valeur avril 2026, compris équipement de cuisine et dépollution. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois (hors GPA) Durée prévisionnelle des études :14 mois Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois hors 12 mois de GPA Date prévisionnelle de démarrage des études : avril/mai 2027 Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental précisées en phase projets.
Identifiant de la procédure
:
4ec48d7f-1f70-4366-b58f-10d57be1226d
Identifiant interne
:
MGN_2026_039
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Participation réservée à une profession particulière (architecte) et compétences particulières exigées (voir le règlement, article 3.3). Modalités de visite prévue en phase projets le cas échéant. Prime de 60 000 € prévue pour les candidats admis à concourir selon conditions (article 16 du RC). Limitation du nombre de candidats invités à participer à la phase offre fixée à 3 maximum. Aucune forme de groupement imposé, mais en cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le mandataire du groupement est obligatoirement l’architecte, il ne sera présent que dans une seule équipe. Limitation des candidatures multiples prévues, exclusivité demandée pour les BET sauf un (voir art. 3.4 du RC) Conditions de remises des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner