16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.chartres-metropole.fr/ ORG-0001 Chartres Métropole (28) Place des Halles Commande publique Chartres cedex 28019 FRB02 FRA 20003318100013 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Greffe Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du tribunal administratif +33 238775900 +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dbda213c-43d5-4617-8a2d-0a5ca6d10075 0c1ad0e0-a517-4deb-b020-16d598b16287 2026-07-10Z 16:22:25Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 26A035 26A035 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs Travaux d'éclairage public et de réseaux secs works La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr .SIRET : 200 058 360 00013 Le montant maximum par période d'exécution est le suivant : 5 200 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. Chartres métropole a décidé de faire application du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion dans les conditions définies au CCAP. 45316110 34993000 Le lieu de réalisation des travaux sera précisé dans chaque bon de commande CHARTRES 28000 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Tous les 4 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% pour les bons de commande supérieurs à 50 000,00 € HT. epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true true AIPR Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-09-17+02:00 15:00:00+02:00 false 1 buyer-categories La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr.SIRET : 200 058 360 00013 fa-wo-rc none 26A035 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges works La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 20800000 45316110 34993000 48 3 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 26-69612 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2026-07-12 2026-09-17T15:00:00+02:00 2026-10-08 102 Eclairage public 28 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs Avis de marché - Avis n° 26-69612 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-69612
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26A035 Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Description : Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Identifiant de la procédure : 0c1ad0e0-a517-4deb-b020-16d598b16287
Identifiant interne : 26A035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de réalisation des travaux sera précisé dans chaque bon de commande
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr .SIRET : 200 058 360 00013 Le montant maximum par période d'exécution est le suivant : 5 200 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. Chartres métropole a décidé de faire application du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion dans les conditions définies au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 26A035
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie
Description : Moyens et méthodologie en matière d’hygiène, sécurité, environnement et énergie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : AIPR
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% pour les bons de commande supérieurs à 50 000,00 € HT.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : contact@entrebeauceetperche.fr.SIRET : 200 058 360 00013
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbda213c-43d5-4617-8a2d-0a5ca6d10075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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