2.1
Procédure
Titre
:
Concours - Phase Candidature - Construction d’un nouveau bâtiment chloration et groupe électrogène à Châtillon
Description
:
Le présent concours de niveau études préliminaires, tel que défini à l’article R.2431-24 du Code de la commande publique, lancé par le SEDIF, est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment intégrant une unité de chloration au chlore gazeux et un groupe électrogène sur le site de Châtillon, propriété du SEDIF, situé sur la commune de Châtillon, dans les Hauts-de-Seine (92), relevant du domaine des infrastructures (construction neuve).
Identifiant de la procédure
:
b3e6d00c-1ddf-4eaa-b6db-78a9d202aaa4
Identifiant interne
:
2026_STOU_002
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accès aux pièces sensibles : Les candidats sont informés que conformément l’annexe 6 du code de la commande publique, un certain nombre de données de ce marché sont considérées comme « sensibles ». A ce titre, ces données seront transmises dans un délai de 6 jours suivant leur demande et après réception par le SEDIF de l’« engagement de confidentialité », dûment renseigné et signé (signature scannée ou électronique). Cette demande devra être adressée via le profil acheteur du SEDIF à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien « poser une question » relatif à la consultation choisie. Un lien de téléchargement pour les pièces sensibles sera adressé via l’adresse électronique indiquée dans Maximilien après avoir reçu l’engagement de confidentialité conforme. Phase candidature : Lors de cette phase, les candidats doivent déposer sur le profil d’acheteur Maximilien un « dossier candidature » complet, dans les conditions prévues par le règlement de consultation (RC). Sur la base de l'avis motivé du Jury, le SEDIF sélectionne 5 (cinq) candidats admis à participer à la phase offre. Important à ce stade : seul le dossier de candidature est attendu. Les éléments d’offre ne seront pas examinés. Phase offre : Seuls les candidats sélectionnés à l’issue de la phase de candidature sont invités à remettre un « dossier offre » dans les conditions prévues par le RC. Les prestations à remettre par les concurrents seront du niveau des études préliminaires (EP) tel que défini à l’article R.2431-24 du Code de la commande publique. Le jury examinera les projets au regard des critères définis dans l’avis de concours et le présent règlement, puis établira un classement consigné dans un procès-verbal. Lauréat(s) et primes : Au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury, le SEDIF désigne le ou les lauréats du concours. Le résultat du concours fait l’objet de la publication d’un avis de résultat. Chaque soumissionnaire admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire d’un montant maximum de 38 000 € H.T. L’acheteur verse cette prime selon les modalités indiquées à l’article 15 du RC et sur proposition du Jury. Marché de maîtrise d'oeuvre : A l'issue du concours, conformément aux dispositions R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le SEDIF lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre afin de négocier avec le ou les lauréats du concours, les conditions techniques, administratives et financières.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE