16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FDCD286A-D63F-C424-CEFEB99DE6A2E515 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.universcience.fr/fr/accueil ORG-0002 EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 FR101 FRA 13630 EPPDCSI 0140058070 Christine.KAUFFMANN@universcience.fr ORG-0003 EPPDCSI Bâtiment Mélies - 30 avenue Corentin Cariou Paris 75019 FR101 FRA FDCD2894-D8B5-2377-26C0D859285E44B8 Christine Kauffmann 0140058070 christine.kauffmann@universcience.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA FDCD28B9-E462-947C-E7E6A56D62DC9885 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bd85b3a6-9f08-4b8d-9f7a-a64b12dac689 4ea506b4-5016-4d99-b306-39d784b5004e 2026-07-10+02:00 17:10:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.universcience.fr/fr/accueil cga rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26AS-DRSVE-19650-N Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTPC) - 2 lots services I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à prix mixte, donnant à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Service de santé et de prévention au travail. Ce lot est donne uniquement lieu à l'émission de bons de commandes et est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : Service de psychologie au travail. Ce lot est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire). Le montant de la part à commandes est conclu sans minimum, avec un maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature + offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignement complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance 85147000 85147000 Eppcsi -Universcience Paris 75019 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1849721 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849721 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849721 6 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Service de santé et de prévention au travail cf CCTPC services other 85147000 85147000 Eppcsi -Universcience Paris 75019 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Renouvellement tacite 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 (quatre) ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1849721 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849721 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849721 6 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Service de psychologie au travail cf CCTPC services other 85147000 85147000 Eppcsi -Universcience Paris 75019 FR101 FRA 2027-09-02+02:00 12 3 Renouvellement tacite 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 (quatre) ans 26-69663 3.2.5 EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 2026-07-12 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 274 Prestations de services 75 Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI Avis de marché - Avis n° 26-69663 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-69663
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTPC) - 2 lots
Identifiant de la procédure : 4ea506b4-5016-4d99-b306-39d784b5004e
Identifiant interne : 26AS-DRSVE-19650-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Eppcsi -Universcience
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à prix mixte, donnant à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Service de santé et de prévention au travail. Ce lot est donne uniquement lieu à l'émission de bons de commandes et est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : Service de psychologie au travail. Ce lot est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire). Le montant de la part à commandes est conclu sans minimum, avec un maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature + offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignement complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de santé et de prévention au travail
Description : cf CCTPC
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Eppcsi -Universcience
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 (quatre) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849721
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de psychologie au travail
Description : cf CCTPC
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Eppcsi -Universcience
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 (quatre) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849721
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FDCD286A-D63F-C424-CEFEB99DE6A2E515
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique : Christine.KAUFFMANN@universcience.fr
Téléphone : 0140058070
Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l’acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPPDCSI
Numéro d’enregistrement : FDCD2894-D8B5-2377-26C0D859285E44B8
Adresse postale : Bâtiment Mélies - 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christine Kauffmann
Adresse électronique : christine.kauffmann@universcience.fr
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : FDCD28B9-E462-947C-E7E6A56D62DC9885
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd85b3a6-9f08-4b8d-9f7a-a64b12dac689 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
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L’essentiel du marché

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