Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de services d'interconnexions de sites et internet
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant de la procédure
:
a0060f34-c56b-42c9-87b5-da21561b5a91
Identifiant interne
:
20269068
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,265,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de services d'interconnexions de sites et internet
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Conformément à la réglementation, le département de la drôme et les membres du groupement remettent en concurrence leur services de communications électroniques couvrant les périmètres suivants : ? Services d'interconnexion de sites. ? Services de connexion Internet. ? Services complémentaires associées. Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : ? Disposer d'une architecture globale cohérente et fiable afin de garantir un fonctionnement optimal et durable des services. ? Assurer la continuité de service, en limitant au maximum les interruptions pour les utilisateurs grâce à une maîtrise rigoureuse des phases de migration et de préparation du déploiement. ? Mettre en oeuvre des procédures efficaces ainsi que des moyens humains et techniques adaptés, afin de diagnostiquer et de résoudre rapidement les pannes et ainsi réduire significativement leur impact sur le fonctionnement du département
Identifiant interne
:
S-PF-1850019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
1 reconduction de 9 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,265,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850019
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/09/2026
à 15:00
Lieu
:
Valence
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
FFF3FD66-E166-B538-2DBD6805D7461B0F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement
:
19509
Adresse postale
:
Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville
:
Valence
Code postal
:
26026
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique
:
consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone
:
0475792626
Adresse internet
:
http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrement
:
FFF3FDA7-A528-7CCB-209FF6475F79B7FC
Adresse postale
:
Hôtel du Département
1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville
:
Valence
Code postal
:
26026
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone
:
0475798149
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
FFF3FDBA-E596-570C-279D104BD89231C7
Adresse postale
:
2 place Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
FFF3FDF8-DE7E-FC4F-65CB9BD7464DC8EC
Adresse postale
:
2 place Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6cd7d489-8629-406d-a1bf-c4b355e8185e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français