Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69724 du 10/07/2026

800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 tenders 11 t-sme 9 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 59910 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-08+02:00 Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel false 20260065 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FFF95E82-B085-963B-9EB2F3D7B09FE5DB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA FFF95EA8-00B4-D4BE-B8D49924167F0AE7 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA FFF95EBB-E4B1-E4EC-38F9A83280756E9C 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA FFF95ECD-BB15-B667-DDB7084E294BEDE1 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 AARPI BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES 91, avenue de la République Paris 75011 FR101 FRA 1785631-1-0-1 0144404980 accueil@ebva-avocats.com UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 3719a7b7-6b9c-4371-a1c6-c2312e43ca07 5e7a3fe1-fe6b-438b-82c6-191f1a45074a 2026-07-10+02:00 18:11:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20260065 Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des réunions organisées par les services du Département. Les principales missions confiées porteront ainsi sur : - Des prestations de conseil en droit des associations et de droit public institutionnel. Dans ce cadre, les questions soulevées appellent des compétences en matière d'expertise du fonctionnement et de la gestion de structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - Un accompagnement en matière de pilotage institutionnel, correspond à une aide à la décision par la production de notes juridiques en vue d'évaluer les risques juridiques, financiers, sociaux et pénaux attachés au fonctionnement et à la gestion de structures intervenant dans le domaine culturel ; - L'analyse et la rédaction de montages contractuels complexes concernant des structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - La rédaction d'actes juridiques liés au fonctionnement et à la gestion de structures à but non lucratif intervenant dans le domaine culturel, notamment la modification de statuts, la préparation de délibérations à soumettre aux organes délibérants de ces structures et la réalisation des formalités de publicité légales. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques services Le montant de l'offre correspond au montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht 79111000 79111000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 60 quality 2. Valeur technique poi-exa 35 quality 2.1 Qualité des productions de l'équipe dédiée poi-exa 20 quality 2.2 Compétence de l'équipe dédiée poi-exa 5 quality 2.3 Suivi et continuité de la prestation poi-exa 5 quality 3. Valeur environnementale poi-exa 35 price 1. Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 134898-2026 false fa-wo-rc none S-PA-1785631 Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des réunions organisées par les services du Département. Les principales missions confiées porteront ainsi sur : - Des prestations de conseil en droit des associations et de droit public institutionnel. Dans ce cadre, les questions soulevées appellent des compétences en matière d'expertise du fonctionnement et de la gestion de structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - Un accompagnement en matière de pilotage institutionnel, correspond à une aide à la décision par la production de notes juridiques en vue d'évaluer les risques juridiques, financiers, sociaux et pénaux attachés au fonctionnement et à la gestion de structures intervenant dans le domaine culturel ; - L'analyse et la rédaction de montages contractuels complexes concernant des structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - La rédaction d'actes juridiques liés au fonctionnement et à la gestion de structures à but non lucratif intervenant dans le domaine culturel, notamment la modification de statuts, la préparation de délibérations à soumettre aux organes délibérants de ces structures et la réalisation des formalités de publicité légales. 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26-19666 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine AARPI BARON, AIDENBAUM ET ASSOCIES 2026-07-12 2026-10-07 434 Assistance juridique 92 Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-69724 du 10/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-69724

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Description : Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des réunions organisées par les services du Département. Les principales missions confiées porteront ainsi sur : - Des prestations de conseil en droit des associations et de droit public institutionnel. Dans ce cadre, les questions soulevées appellent des compétences en matière d'expertise du fonctionnement et de la gestion de structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - Un accompagnement en matière de pilotage institutionnel, correspond à une aide à la décision par la production de notes juridiques en vue d'évaluer les risques juridiques, financiers, sociaux et pénaux attachés au fonctionnement et à la gestion de structures intervenant dans le domaine culturel ; - L'analyse et la rédaction de montages contractuels complexes concernant des structures à but non lucratif dans le domaine culturel ; - La rédaction d'actes juridiques liés au fonctionnement et à la gestion de structures à but non lucratif intervenant dans le domaine culturel, notamment la modification de statuts, la préparation de délibérations à soumettre aux organes délibérants de ces structures et la réalisation des formalités de publicité légales. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Identifiant de la procédure : 5e7a3fe1-fe6b-438b-82c6-191f1a45074a

Identifiant interne : 20260065

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de l'offre correspond au montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Identifiant interne : S-PA-1785631

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un an (1), sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 134898-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 2. Valeur technique