5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Description
:
Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Identifiant interne
:
DAF_2026_000568_SGA_SDPAMG_BCOM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79340000
Services de publicité et de marketing
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Exploitation de la Marque en France hexagonale, dans les DROMCOM et à l’étranger, dans les boutiques du monde entier dans lesquelles les souslicenciés sont présents.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 2 000 000 € TTC.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 : Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché.
Description
:
Présentation d’exemples significatifs de réalisation par le candidat/groupement de définition et de mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour une marque. 2. Présentation des moyens humains mis en place pour ce type de prestatio
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 : Qualifications, expériences des intervenants et effectifs dans le cadre des références présentées.
Description
:
Présentation des moyens humains mis en place pour ce type de prestation. Cette démonstration sera illustrée par des références ou tout autre moyen (certificats, curriculum vitae non-nominatifs, exemple d’équipe sur le même type de projet, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035269?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
: Le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire sur le montant du chiffre d’affaires annuel qu’il réalise sur l’exploitation des marques (la vente des produits dérivés), pendant toute la durée d’exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l’article L. 11111 du code de la commande publique. Le prix de la prestation consiste en l'abandon de recettes générées par la vente des produits dérivés au titulaire du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion