Avis de marché - Avis n° 26-69782 du 13/07/2026

Lionel MERCIER CCAS de Cannes (06) 22 rue Borniol 06400 Cannes lmercier@ccas-cannes.fr http://www.ccas-cannes.fr/ https://www.marches-securises.fr Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'évaluation externe de la Résidence Autonomie Le Riou conformément au référentiel de la Haute Autorité de Santé, avec le recours à un organisme habilité. CCAS de Cannes + RA Le Riou 06400 Cannes La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les évaluations seront réalisées sur la base du nouveau référentiel élaboré par la HAS et par les organismes accrédités, liste disponible jointe : Haute Autorité de Santé - Les organismes accrédités (has-sante.fr). 2026-09-01 2026-10-31 2026-09-01 Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) fr Le prestataire devra obligatoirement être accrédité par la Haute Autorité de Santé pour la réalisation de l’évaluation externe conformément au nouveau référentiel élaboré par la HAS pour les établissements et services médico-sociaux de l’autonomie. 30 Prix 70 Valeur technique 2026-08-17T12:00:00 90 2026-12 ccas de cannes 22 rue borniol 06400 cannes http://www.marches-securises.fr Confère Réglement de la consultation Article 15 Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d’acheteur du CCAS de Cannes à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. Confère Réglement de la consultation Article 10 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr 26-69782 3.2.5 CCAS de Cannes (06) 2026-07-13 2026-08-17T12:00:00 2026-08-17 21 Audit 06 Prestations intellectuelles pour la réalisation de l’évaluation externe de la Résidence Autonomie Le Riou conformément au référentiel de la Haute Autorité de Santé Avis de marché - Avis n° 26-69782 du 13/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-69782

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)

Correspondant : Lionel MERCIER

Adresse : 22 rue Borniol, 06400 Cannes

Coordonnées :

Courriel : lmercier@ccas-cannes.fr

Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'évaluation externe de la Résidence Autonomie Le Riou conformément au référentiel de la Haute Autorité de Santé, avec le recours à un organisme habilité.

Lieu d'exécution et de livraison :CCAS de Cannes + RA Le Riou, 06400 Cannes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les évaluations seront réalisées sur la base du nouveau référentiel élaboré par la HAS et par les organismes accrédités, liste disponible jointe : Haute Autorité de Santé - Les organismes accrédités (has-sante.fr).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/10/2026

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Confère Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Le prestataire devra obligatoirement être accrédité par la Haute Autorité de Santé pour la réalisation de l’évaluation externe conformément au nouveau référentiel élaboré par la HAS pour les établissements et services médico-sociaux de l’autonomie.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 30%
Valeur technique : 70%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-12

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ccas de cannes

Adresse :22 rue borniol, 06400 cannes

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Confère Réglement de la consultation Article 15 Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d’acheteur du CCAS de Cannes à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Confère Réglement de la consultation Article 10 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)
A l'attention de : Lionel MERCIER
Adresse : 22 rue Borniol, 06400, Cannes
Courriel : lmercier@ccas-cannes.fr
Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'évaluation externe de la Résidence Autonomie Le Riou conformément au référentiel de la Haute Autorité de Santé, avec le recours à un organisme habilité.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : CCAS de Cannes + RA Le Riou, 06400 Cannes
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Quantité ou étendue : Les évaluations seront réalisées sur la base du nouveau référentiel élaboré par la HAS et par les organismes accrédités, liste disponible jointe : Haute Autorité de Santé - Les organismes accrédités (has-sante.fr).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 70 %

]]>