Avis de marché - Avis n° 26-69791 du 13/07/2026

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1. valeur technique de l’offre, qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : Diversité et typologie des prestations (nombre de visites, élaboration de documents, présence aux réunions/instance) (15 points) - sous-critère 2 : Organisation globale (adhésion, prise de rdv pour les visites, répartition des rôles médecin, infirmière, transmission des informations…) (20 points) - sous-critère 3 : Gestion des annulations, reprogrammation (15 points) : 50%
2. montant de l’offre, qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix unitaires indiqués au BPU et des prix indiqués au catalogue. : 50%

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01861

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : INPI.
A l'attention de : M ERIC PLOUZENNEC Juriste marché
Adresse : 97 Bd Carnot, 59040, Lille
Téléphone : 0156658445
Courriel : eplouzennec@inpi.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Prestations de médecine préventive pour les agents de l'INPI sur le site de Lille.
Caractéristiques principales : Prestations de médecine préventive pour les agents de l'INPI travaillant sur le site de Lille.
Quantité ou étendue : Le site de Lille emploie actuellement 127 agents.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- 1. valeur technique de l’offre, qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : Diversité et typologie des prestations (nombre de visites, élaboration de documents, présence aux réunions/instance) (15 points) - sous-critère 2 : Organisation globale (adhésion, prise de rdv pour les visites, répartition des rôles médecin, infirmière, transmission des informations…) (20 points) - sous-critère 3 : Gestion des annulations, reprogrammation (15 points) : 50 %
- 2. montant de l’offre, qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix unitaires indiqués au BPU et des prix indiqués au catalogue. : 50 %

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