Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire (30)

Correspondant : M Le Maire

Adresse : Place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition de matériels nautiques pour la Commune de Beaucaire

Lieu d'exécution et de livraison :Base nautique Municipale, 20 Allée du Drac, 30300 Beaucaire

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification (pour le lot n°2 et le lot n°3) et le 11/08/2026 (pour le lot n°1). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécutions des prestations sont proposés par le candidat dans le cadre du mémoire technique. Ces derniers seront contractuels et seront indiqués à chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date prescrite par le bon de commande, ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demander et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des article L2125-1 1°, R 2162-1 0 R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission des bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot n°1 Catamaran de sport et pièces détachées, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000,00 EUR HT. Lot n°2 Paddle gonflable, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT Lot n°3 Remorque de transport pour canoé/paddle, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500,00 EUR HT

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-020

Renseignements complémentaires : Les-sous critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Négociation Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile au pouvoir adjudicateur pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04.66.27.37.00 Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Information des candidats non retenus : L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.