Aurélie Dayez
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
55 bis RD 2204
06440
La Pointe de Blausasc
+33 492007580
marchespublics@ccpp06.fr
https://www.marches-securises.fr
Collecte des colonnes aériennes en points d'apports volontaires
Le marché a pour objet la collecte régulière des colonnes de tri sélectif situées sur la commune de Blausasc ainsi que la collecte occasionnelle des colonnes de tri sélectif situées sur les autres communes de la Communauté.
2026-11-01
2027-12-31
fr
Les documents attendus à l'appui des candidature et des offres sont listés au 5.3 du règlement de la consultation.
60
prix
40
valeur technique
2026-08-19T12:00:00
2026-07
voir le règlement de la consultation
26-69823
3.2.5
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
2026-07-13
2026-08-19T12:00:00
2026-08-19
82
Collecte sélective
06
Collecte des colonnes aériennes en points d’apport volontaire
Avis de marché - Avis n° 26-69823 du 13/07/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-69823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Correspondant : Aurélie Dayez
Adresse : 55 bis RD 2204
,
06440
La Pointe de Blausasc
Coordonnées :
Téléphone :
+33 492007580
Courriel :
marchespublics@ccpp06.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collecte des colonnes aériennes en points d'apports volontaires
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la collecte régulière des colonnes de tri sélectif situées sur la commune de Blausasc ainsi que la collecte occasionnelle des colonnes de tri sélectif situées sur les autres communes de la Communauté.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/11/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les documents attendus à l'appui des candidature et des offres sont listés au 5.3 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60%
- valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-07
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
- A l'attention de : Aurélie Dayez
- Adresse : 55 bis RD 2204, 06440, La Pointe de Blausasc
- Téléphone : +33 492007580
- Courriel : marchespublics@ccpp06.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Collecte des colonnes aériennes en points d'apports volontaires
- Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la collecte régulière des colonnes de tri sélectif situées
sur la commune de Blausasc ainsi que la collecte occasionnelle des colonnes de tri
sélectif situées sur les autres communes de la Communauté.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- prix : 60 %
- valeur technique : 40 %
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