JAMET Marc-Antoine Maire Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX +33 232095151 mairie@valdereuil.fr https://www.valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/ 6 AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX La ville de Val-de-Reuil envisage de conclure un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur la piscine municipale Alice Milliat en vue d’atteindre un objectif de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 d’au moins -40%. Pour mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d’étudier dans un premier temps la faisabilité et l’opportunité, puis rédiger le CPE, l’attribuer et assurer son suivi d’exécution. La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d’AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l’ADEME en 2021. Elle s’organisera en plusieurs phases : - TRANCHE FERME PHASE 1 : Accompagnement du maitre d’ouvrage sur la fin de contrat actuel PHASE 2 : Etude de faisabilité et d’opportunité - TRANCHES OPTIONNELLES Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution La durée du marché est de 48 mois. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière: 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2. Qualifications RGE Etudes et OPQIBI 12.24, 13.26, 13.27 ou équivalent 60 Valeur Technique 40 Prix 2026-08-31T14:30:00 120 26_06 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. commande publique Service de la Service de la Commande publique 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX +33 232095124 commandepublique@valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/entreprise JAMET Marc-Antoine Maire Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX +33 232095151 mairie@valdereuil.fr https://www.valdereuil.fr commande publique Service de la Service de la Commande publique 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX +33 232095124 commandepublique@valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/ commande publique Service de la Service de la Commande publique 70 rue grande 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX +33 232095124 commandepublique@valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/entreprise 26-69841 3.2.5 Commune de Val-de-Reuil 2026-07-13 2026-08-31T14:30:00 2026-09-11 274 Prestations de services 27 AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT Avis de marché - Avis n° 26-69841 du 13/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-69841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Correspondant : JAMET Marc-Antoine, Maire
Adresse : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 232095151
Courriel : mairie@valdereuil.fr
Adresse internet : https://www.valdereuil.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT
Lieu d'exécution : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La ville de Val-de-Reuil envisage de conclure un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur la piscine municipale Alice Milliat en vue d’atteindre un objectif de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 d’au moins -40%. Pour mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d’étudier dans un premier temps la faisabilité et l’opportunité, puis rédiger le CPE, l’attribuer et assurer son suivi d’exécution. La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d’AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l’ADEME en 2021. Elle s’organisera en plusieurs phases : - TRANCHE FERME PHASE 1 : Accompagnement du maitre d’ouvrage sur la fin de contrat actuel PHASE 2 : Etude de faisabilité et d’opportunité - TRANCHES OPTIONNELLES Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 14:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_06
Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande publique
Contact : commande publique Service de la
Adresse :70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232095124
Courriel : commandepublique@valdereuil.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Val-de-Reuil
Contact : JAMET Marc-Antoine, Maire
Adresse :70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232095151
Courriel : mairie@valdereuil.fr
Adresse internet : https://www.valdereuil.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande publique
Contact : commande publique Service de la
Adresse :70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232095124
Courriel : commandepublique@valdereuil.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande publique
Contact : commande publique Service de la
Adresse :70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232095124
Courriel : commandepublique@valdereuil.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil
  • A l'attention de : Marc-Antoine JAMET Maire
  • Adresse : 70 rue grande, 27106, VAL-DE-REUIL CEDEX 
  • Téléphone : +33 232095151
  • Courriel : mairie@valdereuil.fr
  • Adresse internet : https://www.valdereuil.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
  • Accès électronique à l'information : https://marchespublics.eure.fr/
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
  • Objet du marché : AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT
  • Caractéristiques principales : La ville de Val-de-Reuil envisage de conclure un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur la piscine municipale Alice Milliat en vue d’atteindre un objectif de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 d’au moins -40%. Pour mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d’étudier dans un premier temps la faisabilité et l’opportunité, puis rédiger le CPE, l’attribuer et assurer son suivi d’exécution. La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d’AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l’ADEME en 2021. Elle s’organisera en plusieurs phases : - TRANCHE FERME PHASE 1 : Accompagnement du maitre d’ouvrage sur la fin de contrat actuel PHASE 2 : Etude de faisabilité et d’opportunité - TRANCHES OPTIONNELLES Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 14:30
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur Technique : 60 %
    • Prix : 40 %
]]>