Avis de marché - Avis n° 26-70053 du 13/07/2026

Monsieur le Président CA Sud Basse-Terre Place du Père Magloire Rue Bébian 97100 Basse-Terre +33 590996320 marchespublics@grandsudcaraibe.fr https://www.marches-securises.fr SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS Basse-Terre 97100 Basse-Terre SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION fr

2026-08-24T12:00:00 180 DG 26016 VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté d'agglomération Grand Sud Caraîbe Rue Bébian- Place du Père Magloire 97100 Basse-Terre GP VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION 26-70053 3.2.5 CA Sud Basse-Terre 2026-07-13 2026-08-12 19 Assistance technique 118 Etude 455 Ingénierie 971 SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS Avis de marché - Avis n° 26-70053 du 13/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-70053

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sud Basse-Terre

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : Place du Père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse-Terre

Coordonnées :

Téléphone : +33 590996320

Courriel : marchespublics@grandsudcaraibe.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS

Lieu d'exécution et de livraison :Basse-Terre, 97100 Basse-Terre

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 24/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG 26016

Renseignements complémentaires : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Grand Sud Caraîbe

Adresse :Rue Bébian- Place du Père Magloire, Basse-Terre GP

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CA Sud Basse-Terre
A l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : Place du Père Magloire Rue Bébian, 97100, Basse-Terre
Téléphone : +33 590996320
Courriel : marchespublics@grandsudcaraibe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Basse-Terre, 97100 Basse-Terre
Caractéristiques principales : SERVICES RELATIF À UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES DE LA MARINA DE RIVIÈRE-SENS

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 24/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours

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