16 https://www.toul.fr/ ORG-0001 Ville de Toul 13 rue de Rigny BP 70319 TOUL 54201 FRF31 FRA France Direction des Affaires Juridiques 0383637615 commande.publique@mairie-toul.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 da7ee3ec-c479-4afe-88e5-e362c0233e3b a97dfc4a-180d-4646-9571-81500c0c9fa2 2026-07-13+02:00 10:39:06.708+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre. neg-w-call false 2026-BAT-006 Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre. services 71240000 92520000 Toul 54200 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2026-BAT-006 non-restricted-document https://www.xmarches.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points https://www.xmarches.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-04+01:00 16:00:00+01:00 true 5 3 false buyer-categories none none 2026-BAT-006 Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). services true 71240000 Toul FRF31 FRA 48 26-69820 3.2.5 Ville de Toul 2026-07-14 2026-09-04 409 Equipement muséographique 197 Maîtrise d'oeuvre 54 Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul Avis de marché - Avis n° 26-69820 du 13/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-69820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toul
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
Identifiant de la procédure : a97dfc4a-180d-4646-9571-81500c0c9fa2
Identifiant interne : 2026-BAT-006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toul
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d’Œuvre scénographique du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de renouvellement de la scénographie du parcours permanent et à la création d’un nouvel espace d’accueil du Musée d’Art et d’Histoire Michel HACHET de la Ville de Toul. La présente consultation regroupe l’expression des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, ainsi que l’ensemble des contraintes liées au site, à la réglementation applicable et aux dispositions administratives du marché. Elle a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l’ensemble des études nécessaires jusqu’à la réalisation des travaux. Les dispositions techniques propres à l’opération sont détaillées dans le programme, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne : 2026-BAT-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toul
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Toul
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 13 rue de Rigny BP 70319
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques
Adresse électronique : commande.publique@mairie-toul.fr
Téléphone : 0383637615
Adresse internet : https://www.toul.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da7ee3ec-c479-4afe-88e5-e362c0233e3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
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L’essentiel du marché

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