5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
9
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DM - Direction des mobilités
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : 5/87 avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L. 551- 13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
DM - Direction des mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DM - Direction des mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DM - Direction des mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DM - Direction des mobilités
Organisation qui signe le marché
:
DM - Direction des mobilités