5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Inserm - Délégation régionale Occitanie Méditerranée, ainsi que des Unités Mixtes de Recherche (UMR) qui lui sont rattachées. Les prestations comprennent : - Des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie ; - Des prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’Acheteur, en fonction de ses besoins.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
Documents du marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite des locaux est obligatoire. Dates prévues pour les visites : - Jeudi 23/07/2026 à 9h - Jeudi 30/07/2026 à 9h - Mercredi 05/08/2026 à 14h Les modalités relatives aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation Le présent marché comporte des clauses environnementales prenant la forme de clauses d'exécution et de spécifications techniques. Le présent marché comporte également des clauses sociales. À ce titre, le titulaire devra réaliser un minimum de cinquante (50) heures annuelles d'insertion, soit un total de deux cents (200) heures sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises, au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi. Il devra également mettre en œuvre une action de formation favorisant la montée en compétences des personnes concernées. Le volume minimal de formation est fixé à trente-cinq (35) heures par équivalent temps plein (ETP) et par an, soit un total de cent quarante (140) heures par ETP sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises. Les modalités d'application de ces clauses sont précisées dans le CCAP et son annexe.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.