3379695 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 3379695 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LA MAISON BLEUE CON-0001 2026-06-18+02:00 2026-07-07+02:00 ORG-0001 DSP2026 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE LA MAISON BLEUE ORG-0003 32 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0 ORG-0001 Commune De Limeil-Brevannes 2, place Charles de Gaulle Val-de-Marne Limeil-brevannes 94450 FR107 FRA 21940044700013 +33 1 45 10 76 57 commandepublique@limeil.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0003 LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES 148-152 148 ROUTE DE LA REINE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 FR105 FRA 81406371500035 2.3 eforms-sdk-1.13 5977025a-99b1-4ecf-8eb7-8804bd75b1c8 aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58 2026-07-13+02:00 11:50:54+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3126-1, L.3126-2 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. open 82745d73-a96a-4965-bd4c-cd80db341b15-01 DSP2026 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. services 3280000 85312110 Les critères d'attribution des offres sont mentionnés, sans ordre de priorité, à l'article 23 du RC. 94450 Limeil-Brévannes 94450 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Qualité de l'offre et valeur financière de l'offre price Valeur financière de l'offre quality Qualité de l'offre ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. services 3280000 85312110 anyw-cou FRA 2026-08-01+02:00 2031-07-31+02:00 2000-01-01Z 26-69858 25-134604 3.2.5 Commune De Limeil-Brevannes LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES 2026-07-14 2026-09-12 406 Délégation de service public 94 75 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-69858 du 13/07/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-69858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune De Limeil-Brevannes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Description : Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Identifiant de la procédure : aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58
Avis précédent : 82745d73-a96a-4965-bd4c-cd80db341b15-01
Identifiant interne : DSP2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3126-1, L.3126-2 et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 94450
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères d'attribution des offres sont mentionnés, sans ordre de priorité, à l'article 23 du RC.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Description : Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité de l'offre et valeur financière de l'offre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune De Limeil-Brevannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,379,695 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LA MAISON BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,379,695 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune De Limeil-Brevannes
Numéro d’enregistrement : 21940044700013
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 2, place Charles de Gaulle
Ville : Limeil-brevannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@limeil.fr
Téléphone : +33 1 45 10 76 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QyQvmOFrE0
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LA MAISON BLEUE - LIMEIL - BREVANNES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81406371500035
Adresse postale : 148-152 148 ROUTE DE LA REINE
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5977025a-99b1-4ecf-8eb7-8804bd75b1c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
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L’essentiel du marché

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