19 https://www.ville-breuillet.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ ORG-0001 Commune de Breuillet 42 Grande Rue Direction Pôle Ressources Breuillet 91650 FR104 FRA 21910105200112 0169946026 mairie@ville-breuillet.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 01 39 20 54 00 2.3 eforms-sdk-1.13 5bcd77b8-e443-43c7-9258-e1d4f52a6512 cb1346cc-8829-442c-ad9c-350b2f8c28f5 2026-07-13+02:00 12:18:35+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim-part Les candidats sont soumis aux motifs d'exclusion prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique. true La procédure est une procédure de passation d'un contrat de concession de services ouverte conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Après examen des candidatures, l'autorité concédante analysera les offres et pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. open 2026DSP01 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET. services 10000000 55523100 55510000 55520000 Commune de Breuillet Breuillet 91650 FR104 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. slc-abil-ref-services Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026DSP01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ epo-notice none performance no required poi-exa 60 quality Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. poi-exa 40 price Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 210 Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. ORG-0005 FRA false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 1 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET. services none 0.00 55523100 55520000 Commune de Breuillet BREUILLET 91650 FR104 FRA 2027-07-01+02:00 2034-06-30+02:00 26-69873 3.2.5 Commune de Breuillet 2026-07-14 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-30 66 Restauration collective 91 78 94 77 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS Avis de marché de concession - Avis n° 26-69873 du 13/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 91, 78, 94, 77
Annonce n° 26-69873
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Breuillet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Identifiant de la procédure : cb1346cc-8829-442c-ad9c-350b2f8c28f5
Identifiant interne : 2026DSP01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure de passation d'un contrat de concession de services ouverte conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Après examen des candidatures, l'autorité concédante analysera les offres et pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Breuillet
Ville : Breuillet
Code postal : 91650
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle : Les candidats sont soumis aux motifs d'exclusion prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Breuillet
Ville : BREUILLET
Code postal : 91650
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Date de fin de durée : 30/06/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Breuillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Breuillet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Breuillet
Numéro d’enregistrement : 21910105200112
Département : Direction Pôle Ressources
Adresse postale : 42 Grande Rue
Ville : Breuillet
Code postal : 91650
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-breuillet.fr
Téléphone : 0169946026
Adresse internet : https://www.ville-breuillet.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bcd77b8-e443-43c7-9258-e1d4f52a6512 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>