Conseil départemental d'Indre et Loire 22370001400010 Tours 37927 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849705 F2026_0017 commande-publique@departement touraine.fr +33 247314731 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-31T16:00:00 Valeur technique Prix Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) 37 79620000 Établissement du Conseil départemental, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) accueille les mineurs en danger 24h sur 24, 7 jours sur 7 et leur apporte un soutien matériel et psychologique. Pour répondre à ses missions, qui impliquent une parfaite continuité de service, l'IDEF peut être amené ponctuellement à recourir à du personnel intérimaire hautement spécialisé (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, moniteurs éducateurs, aides éducateurs...), souvent au pied levé. Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyens de bons de commande. Pour la période initiale d'exécution, de la date de notification du contrat au 31/12/2027: minimum de 22 000 euro(s) HT / Maximum de 90 000 euro(s) HT. Pour les périodes reconductibles, année 2028 puis année 2029, minimum annuel de 15 000 euro(s) HT / maximum annuel de 60 0000 euro(s) HT Conseil départemental d'Indre-et-Loire IDEF Hôtel du Département 37927 - TOURS cedex 9 40 210000 Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 26-70071 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2026-07-14 2026-07-31T16:00:00 2026-07-31 461 Mise à disposition de personnel 37 Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (Idef) 37 Avis de marché - Avis n° 26-70071 du 14/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-70071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849705
Identifiant interne de la consultation : F2026_0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande-publique@departement touraine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique Prix
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) 37
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Établissement du Conseil départemental, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) accueille les mineurs en danger 24h sur 24, 7 jours sur 7 et leur apporte un soutien matériel et psychologique. Pour répondre à ses missions, qui impliquent une parfaite continuité de service, l'IDEF peut être amené ponctuellement à recourir à du personnel intérimaire hautement spécialisé (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, moniteurs éducateurs, aides éducateurs...), souvent au pied levé. Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyens de bons de commande. Pour la période initiale d'exécution, de la date de notification du contrat au 31/12/2027: minimum de 22 000 euro(s) HT / Maximum de 90 000 euro(s) HT. Pour les périodes reconductibles, année 2028 puis année 2029, minimum annuel de 15 000 euro(s) HT / maximum annuel de 60 0000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental d'Indre-et-Loire IDEF Hôtel du Département 37927 - TOURS cedex 9
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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