5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
:
FOURNITURE DE SEPARATEURS D’APHERESE POUR LA PRODUCTION DE CONCENTRE PLAQUETTAIRE D’APHERESE DESTINE A LA VIRO ATTENUATION ET PLASMA SECONDAIRE, DMU ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne
:
EFS_SC2965
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33100000
Équipements médicaux
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et durée maximale de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 Avenue du Stade de France
Ville
:
Saint-denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,777,408
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique. Une phase de démonstration sera est réalisée dans des conditions de mise en œuvre permettant de se rapprocher, autant que possible, des conditions d'utilisation en routine des couples automate/DMU au sein de l'EFS. Les démonstrations se dérouleront au siège de l'EFS les 9 et 10 septembre 2026, selon les modalités précisées par l'EFS. Elles ont pour objectif de recueillir les éléments nécessaires à l'appréciation des performances techniques et opérationnelles des solutions proposées au regard des critères d'analyse prévus par le marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement Durable
Description
:
selon modalités décrites à l'article 1.10.2.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037929?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037929?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement français du sang