16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 f7aea898-abfe-4d11-a66c-7afa8238cd70 61cec9a0-1a6c-4b3e-b1f9-03dacf5983c4 2026-07-13+02:00 15:37:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600698 Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots services Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation. supplies 50760000 45215500 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 1 Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 750 000,00 € HT et un montant maximum de 12 000 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. true 50760000 45215500 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 se reporter au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel services 0 Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 150 000,00 € HT et un montant maximum de 1 300 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. true 50760000 45215500 FR101 FRA 48 26-69947 3.2.5 Ville de Paris - DFA- SDA 2026-07-15 2026-09-08T12:00:00+02:00 2026-09-08 319 Sanitaire 75 Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-69947 du 13/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-69947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots
Description : Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots
Identifiant de la procédure : 61cec9a0-1a6c-4b3e-b1f9-03dacf5983c4
Identifiant interne : 2600698
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel
Description : Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 750 000,00 € HT et un montant maximum de 12 000 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel
Description : Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 150 000,00 € HT et un montant maximum de 1 300 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Paris - DFA- SDA
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7aea898-abfe-4d11-a66c-7afa8238cd70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
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L’essentiel du marché

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