5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Description
:
La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721200
Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45242210
Travaux de construction de ports de plaisance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cap d'Ail
Code postal
:
06320
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
360
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
170,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La présente concession de service public est lancée en procédure ouverte (candidature et offre remise en même temps). Le règlement de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises, librement accessibles sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, viennent compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont également détaillés dans le règlement de la consultation. En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. Aucune indemnité n'est versée aux soumissionnaires dans le cadre de cette procédure.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE