5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCOMPAGNEMENT AU PROJET "TERRITOIRE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE"
Description
:
Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois supplémentaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois, soit trois ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction éventuelle du Marché est effectuée par décision expresse du GRADeS CVL notifiée au Titulaire dans un délai minimum de préavis de deux (2) mois avant l'échéance prévue. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune réclamation ou indemnisation en cas de refus de reconduction par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Note du critère prix des prestations
Description
:
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 15 points au vu du prix en euros TTC résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ains qu'un nombre de 10 points au vu du prix en euros TTC proposé dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et reporté dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
14.75
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Note du critère Valeur technique
Description
:
La valeur technique de l'offre sera jugée sur 75 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché
:
Gip Centre-Val de Loire E-Sante