17 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail - BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500029 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b3bc4b74-e2bb-44e4-a01f-1fd05027bd96 f03f7943-8e04-44bc-a81f-567c2321d719 2026-07-13Z 16:44:42Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://alm.marches-securises.fr la gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document open 315453-2026 true Avis de pré-information envoyée plus de 30 jours avant l'envoi du présent avis. Procédure 100% dématérialisée. A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette. Marché de service de transport. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée courant jusqu'au 29 février 2028. services Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans a taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni leur dénomination au risque de compromettre leur bon téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une clause d'exécution à caractère social est prévue au marché. 2000000 90513700 90513800 LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true Renouvellement possible à l'échéance du contrat not-allowed true En cas d'avance, garantie à première demande de la valeur de l'avance. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance autorisée à 10% de la valeur du bon de commande selon les dispositions prévues au CCAP. epo-procurement-document false no required performance Sans objet not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-28+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette. Accord-cadre avec un maximum à 2 000 000 € HT conclu avec un seul opérateur économique. Durée : de la notification jusqu'au 29 février 2028, pouvant être reconduit jusqu'au 20juin 2028. services Le contrat prévoit une clause d'exécution à caractère social décrit au CCAP spécifique insertion. true 2000000 90513700 90513800 24 La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision écrite n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. 1 26-70000 3.2.5 Angers Loire Metropole (49) 2026-07-15 2026-07-28T14:00:00+02:00 2026-07-28 347 Transport 335 Station d'épuration (exploitation) 49 Transport et traitement par compostage de boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette Avis de marché - Avis n° 26-70000 du 13/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-70000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette
Description : Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette. Marché de service de transport. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée courant jusqu'au 29 février 2028.
Identifiant de la procédure : f03f7943-8e04-44bc-a81f-567c2321d719
Avis précédent : 315453-2026
Identifiant interne : A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Avis de pré-information envoyée plus de 30 jours avant l'envoi du présent avis. Procédure 100% dématérialisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans a taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni leur dénomination au risque de compromettre leur bon téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une clause d'exécution à caractère social est prévue au marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Description : Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette. Accord-cadre avec un maximum à 2 000 000 € HT conclu avec un seul opérateur économique. Durée : de la notification jusqu'au 29 février 2028, pouvant être reconduit jusqu'au 20juin 2028.
Identifiant interne : A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Options :
Description des options : La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision écrite n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement possible à l'échéance du contrat
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prévoit une clause d'exécution à caractère social décrit au CCAP spécifique insertion.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas d'avance, garantie à première demande de la valeur de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance autorisée à 10% de la valeur du bon de commande selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500029
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3bc4b74-e2bb-44e4-a01f-1fd05027bd96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/07/2026 à 16:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
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L’essentiel du marché

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