5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire (EF/ECS) - Lot national
Description
:
Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide (EF) et d'eau chaude sanitaire (ECS) sur le patrimoine national de Coallia, incluant la dépose des équipements existants, la fourniture et la pose des nouveaux équipements, ainsi que leur exploitation (maintenance, télérelève) pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne
:
LOT NATIONAL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute sur l'ensemble du territoire national, dans les établissements de Coallia dont la liste figure en Annexe 1 du CCAP. L'adresse indiquée correspond au siège social de l'acheteur.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1172425.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://coallia.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/08/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de 12 ans correspond à la durée de vie minimale garantie des équipements de comptage. Cette durée permet l'amortissement des investissements de déploiement (18 mois) par le titulaire et garantit la stabilité contractuelle nécessaire à la continuité du service de télérelève sur l'ensemble du patrimoine national.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris