2.1
Procédure
Titre
:
RELATIF À UN MARCHÉ D’ÉTUDES POUR LE DEMENAGEMENT DU SIEGE FRANCILIEN DE L’OFPRA
Description
:
Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois).
Identifiant de la procédure
:
56f01289-081f-472c-9178-9a120f608d72
Avis précédent
:
a54fca15-2b1b-47f1-b55f-59bb607b9fe0-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est fixé à 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article R.2161-3, alinéa 3, du Code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026), de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique : • d’obtenir les autorisations administratives pour ouvrir un ERP de 1ère catégorie ; • de lancer de manière urgente des études afin de réaliser des travaux spécifiques, comportant notamment la création de boxes d’entretien et d’espaces d’accueil du public adaptés aux personnes en situation de handicap ; • de recueillir l’avis des représentants du personnel de l’OFPRA, conformément au code générale de la fonction publique. • d’assurer la bonne articulation des interventions avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP » et les bureaux. Or, pour lancer le présent marché, l’OFPRA a dû attendre la signature du bail (21 janvier 2026) et le dépôt du permis de construire par le bailleur (30 janvier).
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE