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               <intitule>Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé)</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et le dépôt auprès de la Poste du courrier physique et des colis préparés par les services de la commune de Savigny-le-Temple.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans</description>
               <criteresAttrib>Valeur technique : 35%
Critère social : 10%
Qualité des mesures liées au développement durable  : 5%
Prix des prestations : 50%</criteresAttrib>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 13/07/26
Marché n° : 26-002
L'Atelier Du Courrier, 3 Rue Jacques Rueff, 92160 Antony
Montant indéfini
Renseignements complémentaires : 
Le marché est attribué à la société L'Atelier Du Courrier.
Le marché est réservé aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (Ea) en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires d'un montant Ht annuel de 2 000,00 euros et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f</attributionMarche>
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         <NOMORGANISME>Mairie De Savigny Le Temple</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-07-15</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-10-12</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <RESUME_OBJET>Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 26-70111 du 15/07/2026</title>
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            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 26-70111 du 15/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>77</strong>
         </span>
      </div>
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         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-35686</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie De Savigny Le Temple</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21770445100210</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>SAVIGNY LE TEMPLE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>77176</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>77</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>64120000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et le dépôt auprès de la Poste du courrier physique et des colis préparés par les services de la commune de Savigny-le-Temple.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 35%
Critère social : 10%
Qualité des mesures liées au développement durable  : 5%
Prix des prestations : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 13/07/26
Marché n° : 26-002
L'Atelier Du Courrier, 3 Rue Jacques Rueff, 92160 Antony
Montant indéfini
Renseignements complémentaires : 
Le marché est attribué à la société L'Atelier Du Courrier.
Le marché est réservé aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (Ea) en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires d'un montant Ht annuel de 2 000,00 euros et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, Bp 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>15/07/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
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         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie De Savigny Le Temple</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et le dépôt auprès
            de la Poste du courrier physique et des colis préparés par les services de la commune
            de Savigny-le-Temple. Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées
            à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement
            exécutées des prix unitaires fixés. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
            la totalité des périodes de reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à
            son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque
            période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
            confondues, est de 4 ans</li>
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      <h3>Informations pratiques</h3>
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