VILLE DE BAR LE DUC 21550029900015 Bar-le-Duc 55000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DuB6AUztgj 202610V M. Benoît DEJAIFFE, Maire marchespublics@barleduc.fr 0329794883 Copie de l'agrément permettant de réaliser des fouilles d'archéologie préventive mentionné aux articles L.523-8 et L.523-8-1 du code du patrimoine. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Une liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieurs, assorties d’attestations de bonne exécution ou d’une déclaration sur l’honneur de la bonne exécution de ces dernières. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 2026-09-23T12:00:00 Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Collège Gilles de Trèves 45112450 Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive sur le site de l'Ancien Collège Gilles de Trèves Meuse Les candidats devront faire une demande de visite dans les conditions prévues à l'article 4.4 du Règlement de Consultation. Une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre, à peine d'irrégularité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 26-70361 3.2.5 VILLE DE BAR LE DUC 2026-07-15 2026-09-23T12:00:00 2026-10-01 450 Fouille archéologique 341 Terrassement 55 08 10 51 Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Collège Gilles de Trèves Avis de marché - Avis n° 26-70361 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-70361
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BAR LE DUC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21550029900015
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DuB6AUztgj
Identifiant interne de la consultation : 202610V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Benoît DEJAIFFE, Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0329794883
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Collège Gilles de Trèves
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive sur le site de l'Ancien Collège Gilles de Trèves
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront faire une demande de visite dans les conditions prévues à l'article 4.4 du Règlement de Consultation. Une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre, à peine d'irrégularité.
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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