MME COZIC-GUILLAUME Isabelle Maire Commune d'Arnage Place François Mitterrand 72230 Arnage 0243211006 isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr http://www.arnage.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr 4 Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice 1 Place François Mitterrand 72230 Arnage Aucune forme juridique particulière n'est exigée pour la présentation de l'offre fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-11T12:00:00 180 2026-002AG Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Mairie : Accueil 1 Place François Mitterrand 72230 Arnage 0243211006 mairie@arnage.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr Commune d'Arnage 1 Place François Mitterrand 72230 Arnage 0243211006 mairie@arnage.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr 1 Dommage aux biens 2 Responsabilité civile 3 Flotte automobile 4 Risques statutaires 5 Protection juridique 26-70449 3.2.5 Commune d'Arnage 2026-07-15 2026-09-11T12:00:00 2026-09-11 20 Assurance 72 Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Avis de marché - Avis n° 26-70449 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-70449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Arnage
Correspondant : MME COZIC-GUILLAUME Isabelle, Maire
Adresse : Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Coordonnées :
Téléphone : 0243211006
Courriel : isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr
Adresse internet : http://www.arnage.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice
Lieu d'exécution : 1 Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique particulière n'est exigée pour la présentation de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-002AG
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : Accueil
Adresse :1 Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Coordonnées : 
Téléphone : 0243211006
Courriel : mairie@arnage.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Arnage
Adresse :1 Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Coordonnées : 
Téléphone : 0243211006
Courriel : mairie@arnage.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Dommage aux biens
  • Lot(s) 2 - Responsabilité civile
  • Lot(s) 3 - Flotte automobile
  • Lot(s) 4 - Risques statutaires
  • Lot(s) 5 - Protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Arnage
  • A l'attention de : MME Isabelle COZIC-GUILLAUME Maire
  • Adresse : Place François Mitterrand, 72230, Arnage 
  • Téléphone : 0243211006
  • Courriel : isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr
  • Adresse internet : http://www.arnage.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
  • Objet du marché : Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Dommage aux biens
    • Lot no 2 : Responsabilité civile
    • Lot no 3 : Flotte automobile
    • Lot no 4 : Risques statutaires
    • Lot no 5 : Protection juridique

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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