Avis de marché - Avis n° 26-70452 du 15/07/2026

DIRECTEUR Crédit municipal de Nancy 10 rue Callot 54000 Nancy 0383178576 0383304206 direction@creditmunicipal-nancy.fr http://www.credit-municipal-nancy.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172672 6 L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy. 10 RUE CALLOT 54000 NANCY L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy à partir du 1er janvier 2027. La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire. 2027-01-01 2029-12-31 2027-01-01 La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.

2026-09-30T16:00:00Z 120 001/2026 Michel Côme CREDIT MUNICIPAL DE NANCY 10 RUE CALLOT 54000 NANCY direction@creditmunicipal-nancy.fr https://creditmunicipal-nancy.fr/ 26-70452 3.2.5 Crédit municipal de Nancy 2026-07-15 2026-09-30T16:00:00Z 2026-09-30 274 Prestations de services 54 Choix du Commissaire-Priseur judiciaire ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation des contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy. Avis de marché - Avis n° 26-70452 du 15/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-70452

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Nancy

Correspondant : DIRECTEUR

Adresse : 10 rue Callot, 54000 Nancy

Coordonnées :

Téléphone : 0383178576

Télécopieur : 0383304206

Courriel : direction@creditmunicipal-nancy.fr

Adresse internet : http://www.credit-municipal-nancy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172672

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.

Lieu d'exécution et de livraison :10 RUE CALLOT, 54000 NANCY

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy à partir du 1er janvier 2027.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001/2026

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE NANCY

Contact : Michel Côme

Adresse :10 RUE CALLOT, 54000 NANCY

Coordonnées :

Courriel : direction@creditmunicipal-nancy.fr

Adresse internet : https://creditmunicipal-nancy.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Nancy
A l'attention de : DIRECTEUR
Adresse : 10 rue Callot, 54000, Nancy
Téléphone : 0383178576
Courriel : direction@creditmunicipal-nancy.fr
Adresse internet : http://www.credit-municipal-nancy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172672
Objet du marché : L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 10 RUE CALLOT, 54000 NANCY
Caractéristiques principales : L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy à partir du 1er janvier 2027.
Quantité ou étendue : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, du code de la commande publique. Elle est ouverte à tout Commissaire-Priseur judiciaire/commissaire de justice, agissant seul ou de manière solidaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours

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