16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9 Var TOULON 83800 FRL05 FRA 13000190200332 +33422424564 sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr https://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9 Var TOULON 83041 FRL05 FRA 2 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 3 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cad0f2b0-3ac8-4b12-acb0-4962ef3a4098 d97e77c1-8a9d-4e19-91cc-5a9f25e9f9ed 2026-07-15+02:00 09:02:53.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique.L’opération consiste en la sécurisation de parois rocheuses de 5 emprises sites de l’Établissement Public des Munitions Provence Méditerranée. Les moyens mis en œuvre seront adaptés selon les problématiques propres à chaque zone (merlon pare-blocs, purges et profilages, clouage de parois et pose de grillages et de filets). Le marché comportera une solution de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE1 : Solution alternative de grillage plaqué dans la gare active ; PSE2 : Sécurisation des minimes 26/27/28/29 ; PSE3 : Grillage plaqué avec géo synthétique anti érosion au-dessus de la casquette d’entrée de la caverne 9. L'annexe 5 du RC décrit plus amplement les prestations de travaux. restricted false 2026-SID-MED-0186 TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses works 45243110 BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9 TOULON 83800 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-SID-MED-0186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price 60% prix quality 40% valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-08-25+02:00 15:30:00.000+02:00 false 5 false buyer-categories none none 2026-SID-MED-0186 TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses works 45243110 En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. Lors de la passation et en phase exécution, des documents présenteront un accès limité (diffusion restreinte - DR). FRL05 FRA 17 26-70097 3.2.5 Service d'infrastructure méditerranée 2026-07-16 2026-08-02 353 Travaux de viabilité 83 TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses Avis de marché - Avis n° 26-70097 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-70097
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Description : TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant de la procédure : d97e77c1-8a9d-4e19-91cc-5a9f25e9f9ed
Identifiant interne : 2026-SID-MED-0186
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique.L’opération consiste en la sécurisation de parois rocheuses de 5 emprises sites de l’Établissement Public des Munitions Provence Méditerranée. Les moyens mis en œuvre seront adaptés selon les problématiques propres à chaque zone (merlon pare-blocs, purges et profilages, clouage de parois et pose de grillages et de filets). Le marché comportera une solution de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE1 : Solution alternative de grillage plaqué dans la gare active ; PSE2 : Sécurisation des minimes 26/27/28/29 ; PSE3 : Grillage plaqué avec géo synthétique anti érosion au-dessus de la casquette d’entrée de la caverne 9. L'annexe 5 du RC décrit plus amplement les prestations de travaux.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Description : TOULON (83) – EPMu Provence Méditerranée - Sécurisation des parois rocheuses
Identifiant interne : 2026-SID-MED-0186
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. Lors de la passation et en phase exécution, des documents présenteront un accès limité (diffusion restreinte - DR).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 60%
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40%
Description : valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33422424564
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cad0f2b0-3ac8-4b12-acb0-4962ef3a4098 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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