16 ORG-0001 Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai Douai 59507 FRE11 FRA France 0327947110 marchespublics@ch-douai.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA France 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bc18788d-24dd-4657-8cb2-a4fa7588cf22 f03c5ad9-cd30-4990-ab2e-1a44974f67d5 2026-07-15+02:00 09:31:09.952+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document L'accord-cadre sans minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est décomposé en 39 lots. open false Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai supplies - Echantillons : Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée. Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l’annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Etat des besoins ». Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation. Dans le cas d’échantillons faits sur mesure pour le Centre hospitalier de Douai, le nombre d’échantillons NON STERILES à envoyer à la Pharmacie avant la date limite de réception des offres est celui indiqué dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins », soit 2 unités pour les trousses chirurgicales et 3 unités pour les sets de soins. Quant aux échantillons STERILES, suite au délai de fabrication, il est demandé au moins 3 échantillons stériles. Si des essais de plus grandes envergures sont prévus, le CH de Douai demandera au fournisseur des échantillons stériles supplémentaires. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés est déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d’organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons sont présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :  La référence à l’affaire ;  La date et l’heure de livraison ;  L’identification et le nombre d’échantillons livrés ;  Les numéros de lot, le cas échéant ;  Le nom du candidat. Les échantillons ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière. 39518000 33141620 33141100 Douai FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds AOO_DRAP26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/. epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/. 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lots 1 à 39 Habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai » supplies - Présentation : Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l’offre de chaque candidat doivent faire l’objet d’une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés. Toute offre d’un candidat qui n’aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière. La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante : marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au 03 27 94 76 20. Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d’utilisation, les conditions de mise à disposition ou d’achat. Elle doit permettre également d’apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s). 39518000 Douai FRE11 FRA 4 26-70119 3.2.5 HOPITAL DE DOUAI 2026-07-16 2026-08-24T12:00:00+01:00 2026-08-24 69 Consommables médicaux 150 Habillement 59 62 Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai Avis de marché - Avis n° 26-70119 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-70119
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Douai
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai
Description : Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure : f03c5ad9-cd30-4990-ab2e-1a44974f67d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre sans minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est décomposé en 39 lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39518000 Linge d'hôpital
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Douai
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Echantillons : Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée. Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l’annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Etat des besoins ». Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation. Dans le cas d’échantillons faits sur mesure pour le Centre hospitalier de Douai, le nombre d’échantillons NON STERILES à envoyer à la Pharmacie avant la date limite de réception des offres est celui indiqué dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins », soit 2 unités pour les trousses chirurgicales et 3 unités pour les sets de soins. Quant aux échantillons STERILES, suite au délai de fabrication, il est demandé au moins 3 échantillons stériles. Si des essais de plus grandes envergures sont prévus, le CH de Douai demandera au fournisseur des échantillons stériles supplémentaires. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés est déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d’organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons sont présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :  La référence à l’affaire ;  La date et l’heure de livraison ;  L’identification et le nombre d’échantillons livrés ;  Les numéros de lot, le cas échéant ;  Le nom du candidat. Les échantillons ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie
Description : Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai »
Identifiant interne : Lots 1 à 39
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39518000 Linge d'hôpital
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Douai
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Présentation : Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l’offre de chaque candidat doivent faire l’objet d’une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés. Toute offre d’un candidat qui n’aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière. La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante : marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au 03 27 94 76 20. Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d’utilisation, les conditions de mise à disposition ou d’achat. Elle doit permettre également d’apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Douai
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : Route de Cambrai
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone : 0327947110
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc18788d-24dd-4657-8cb2-a4fa7588cf22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>