5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description
:
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE 4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves. Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service. Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient
Identifiant interne
:
2026-002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Louis Majorelle
Ville
:
Dombasle sur Meurthe
Code postal
:
54110
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
sur le territoire de la CCPSV 54110 54210
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations selon la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois