Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70121 du 15/07/2026

1400000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 1400000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 993586.42 no TPA-0001 LOT-0001 VOYAGES_CORDIER CON-0001 2026-07-10+02:00 Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières) ORG-0001 476-1187 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.maugescommunaute.fr/ ORG-0001 Mauges Communauté 1 rue Robert Schuman Beaupréau-en-Mauges cedex 49602 FRG02 FRA 20006001000010 Didier HUCHON Président 49 +33 241717710 fcp@maugescommunaute.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso NANTES cedex 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 49 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’île Gloriette NANTES cedex 1 44041 FR101 FRA FR 92084215000 49 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0004 VOYAGES CORDIER 6 rue des Portières Saint-Barthelemy-d'Anjou 49124 FRG02 FRA 32088983500064 49 2.3 eforms-sdk-1.13 95276d4f-ecb1-4771-83a6-7b5f001383ae 67bf98f1-37e8-4350-823a-75a9cdbe15bc 2026-07-15+02:00 09:35:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP22Y-81/6171/2619L00 Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières) Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté. services 1400000.00 1400000.00 60112000 FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Le critère prix sera jugé au vu du montant résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir des tarifs précisés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités estimatives pré-renseignées dans le DQE. Les BPU et DQE sont publiés au format Excel ou équivalent et devront être remis par les soumissionnaires dans un format identique ou similaire. poi-exa 40 quality Valeur technique Le critère valeur technique est apprécié, au vu des informations fournies par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique et son annexe 1. Méthode de notation appliquée Pour le sous critère 2.1 Offre présentant l’âge moyen le plus bas du parc titulaire en début de marché (hors véhicules de réserve) : A1 • Offre du candidat en termes d’âge moyen du parc titulaire en début de marché (hors véhicule de réserve) : A2 Note : (A1/A2) *10 Pour les sous-critères 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5, avec un système de notation décrit dans le tableau ci-dessous : - Très satisfaisant : 100% de la note du sous-critère - Satisfaisant : 75% de la note du sous-critère - Moyennement satisfaisant : 50 % de la note du sous-critère - Peu satisfaisant : 25% de la note du sous-critère - Absence d'information: 0% de la note du sous-critère ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2619L00_1 Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières) Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières) services 1400000.00 1400000.00 60112000 Mauges Communauté 1 rue Robert Schuman Beaupréau-en-Mauges cedex 49602 FRG02 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2027-08-31+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 1 Le marché comporte une reconduction. 2026-06-17+02:00 26-70121

3.2.5 Mauges Communauté VOYAGES CORDIER 2026-07-16 2026-09-13 347 Transport 49 Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70121 du 15/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-70121

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Description : Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.

Identifiant de la procédure : 67bf98f1-37e8-4350-823a-75a9cdbe15bc

Identifiant interne : PPP22Y-81/6171/2619L00

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Description : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Identifiant interne : 2619L00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,400,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VOYAGES CORDIER

Offre :

Identifiant de l’offre : VOYAGES_CORDIER

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 993,586.42 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 476-1187

Titre : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Date de conclusion du marché : 10/07/2026

Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté

Numéro d’enregistrement : 20006001000010

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Didier HUCHON

Adresse électronique : fcp@maugescommunaute.fr

Téléphone : +33 241717710

Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOYAGES CORDIER

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 32088983500064

Adresse postale : 6 rue des Portières

Ville : Saint-Barthelemy-d'Anjou

Code postal : 49124

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95276d4f-ecb1-4771-83a6-7b5f001383ae - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 09:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Mauges Communauté :
  - Adresse : 1 rue Robert SchumanBeaupréau-en-Mauges cedex49602FRG02FRA
  - Point(s) de contact : Didier HUCHON
  - Téléphone : +33 241717710
  - Courriel : fcp@maugescommunaute.fr
  - Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Objet du marché : Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

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